Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Accidents de la vie courante : intervention de l'assurance
Vérifié le 17/09/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Les petits accidents de la vie courante (casse d'un objet de valeur, bris de vitre, blessure) sont parfois couverts par l'assurance. Le dommage que vous causez à une autre personne ou à ses biens peut être couvert par la <span class="expression">garantie responsabilité civile</span>. Le dommage que vous vous causez ou que quelqu'un d'autre vous cause peut être couvert par la <span class="expression">garantie accidents de la vie</span>. Si vous avez pris ces garanties, vous devez déclarer les sinistres à l'assurance et préparer des preuves.
Le sinistre courant est un accident de la vie courante. Exemple : le bris accidentel d'un objet.
Il s'agit d'un dommage que vous causez à une tierce personne ou à vous-même, ou d'un dommage qui vous est causé par quelqu'un d'autre.
Le dommage causé par vous ou par les personnes dont vous êtes responsable (vos enfants ou vos invités par exemple) peut être couvert par la <a href="/commune/commune110/?xml=F2123">garantie responsabilité civile</a>. Cette garantie n'est pas obligatoire et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.
Le dommages que vous vous êtes causé vous-même ou que quelqu'un d'autre vous a causé peut être couvert par la <a href="/commune/commune110/?xml=F3048">garantie contre les accidents de la vie (GAV)</a>. Cette garantie n'est pas obligatoire non plus, et vous ne serez indemnisé que si vous avez souscrit la garantie.
À savoir
vous pouvez souscrire les garanties responsabilité civile et accidents de la vie dans votre contrat d'assurance habitation, par exemple en prenant la formule <span class="expression">multirisques habitation</span>.
Lorsqu'un sinistre survient, vous devez prévenir votre assureur dans le délai prévu par le contrat. Ce délai est librement fixé par les compagnies d'assurance, mais il doit être au minimum de 5 <a href="/commune/commune110/?xml=R17509">jours ouvrés</a>, sauf en cas de vol, où il doit être de minimum 2 jours ouvrés.
Vous pouvez prévenir vous-même l'assureur ou demander à un tiers de le faire pour vous (le courtier qui gère votre contrat par exemple).
Les coordonnées de l'assureur et du courtier sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.
La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.
À savoir
certains assureurs vous permettent également de faire la déclaration en ligne. Vérifiez cette possibilité sur leur site internet.
Si vous ne pouvez pas le faire en ligne, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, à votre assureur. Prévoyez éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.
Il faut indiquer dans le courrier les éléments suivantes :
- Coordonnées (nom, adresse)
- Numéro de votre contrat d'assurance
- Description du sinistre (nature, date, heure, lieu)
- État estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés
- Description des dommages (matériels ou corporels, importance)
- Liste des dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous a occasionné des dégâts chez vos voisins)
- Coordonnées des victimes, s'il y en a
Vous devez prouver que vous avez bien subi les dommages que vous avez déclarés.
Il faut donc rassembler tout ce qui peut justifier la valeur des biens : factures, bons de garantie, photographies des objets de valeur.
Vous devez aussi conserver les objets détériorés et faire établir des devis de remise en état des locaux.
Une expertise n'est pas toujours indispensable.
Cependant, la société d'assurances peut <a href="/commune/commune110/?xml=F3075">mandater un expert</a> pour vérifier les circonstances du sinistre et évaluer les dommages que vous avez subis.
Vous avez la possibilité de demander qu'une contre-expertise soit réalisée.
Si l'expertise ou la contre-expertise font apparaître que vous avez fait de fausses déclarations, l'assureur peut refuser de vous indemniser. En effet, la plupart des contrats prévoient une clause de perte de garantie en cas de fausses déclarations de l'assuré.
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Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
Dispositions générales des contrats d'assurance
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Code des assurances : articles L113-1 à L113-17
Obligations de l'assureur et de l'assuré
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Code des assurances : articles L124-1 à L124-5
Assurances de responsabilité
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Code des assurances : articles L122-1 à L122-9
Assurance incendie
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Code des assurances : articles L128-1 à L128-4
Assurance catastrophes technologiques
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Code des assurances : articles L125-1 à L125-6
Assurance catastrophes naturelles
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Code des assurances : articles L123-1 à L123-4
Assurance contre la grêle et la mortalité du bétail
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
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L'assurance multirisques habitation
Institut national de la consommation (INC)
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Assurance multirisques habitation : que faire en cas de sinistre ?
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
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Institut national de la consommation (INC)
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