Facebook-f Linkedin

Tarquimpol

  • 61

Habitants

4.09 km2

Superficie

  • 226.5

Altitude

15 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Tarquimpol
Présentation
En images
Délibérations
Mon service public
Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Rechercher
  • Votre mairie
  • Adresse

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

  • Horaires de la mairie

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

  • Nous joindre
03 87 01 09 39
mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté - Élections  > Nom et prénom  > Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Fiche pratique

Adoption simple : conséquence sur le nom de famille

Vérifié le 01/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Vous vous demandez si vous pouvez choisir le nom de famille de l'enfant ou de l'adulte que vous adoptez par adoption simple ? Nous vous présentons les règles à connaître selon votre situation : couple, personne seule ou si vous adoptez l'enfant de la personne avec laquelle vous vivez en couple.

  • Adoption par un couple
  • Adoption par une personne seule
  • Adoption de l'enfant de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin

  • Le couple (époux, pacsés ou concubins) peut choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>

  • Le couple (époux, pacsés ou concubins) peuvent choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptants.
    • Remplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants.

    L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> et Leïla <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> adoptent Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou<span class="miseenevidence"> LOPEZ VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">CARON LOPEZ</span> ou <span class="miseenevidence">LOPEZ CARON</span>

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune110/?xml=R12574">descendants</a>.

En cas de désaccord ou en l'absence de choix, le <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.

Parmi les noms des adoptants, le 1<Exposant>er</Exposant> dans l'ordre alphabétique est placé derrière le nom de l'adopté.

Si l'adopté a un nom double, seule la 1<Exposant>re</Exposant> partie est conservée.

 Exemple

Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> et Leïla <span class="miseenevidence">MARTIN ALAIN</span> adoptent Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>.

Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU ALAIN</span>.

  • Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune110/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.

  • Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48360">cerfa n°15740</a>.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'adopté.

  • L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.

     Exemple

    Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>

    Le nom de famille de Kévin peut être :

    <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>.

  • L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant.
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.

    L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être :

    <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">CARON</span>.

     Exemple

    Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>

    Sous réserve de l'accord de Kévin, son nom de famille peut être :

    <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">MONCEAU DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS MONCEAU</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT DUMAS</span> ou <span class="miseenevidence">DUMAS DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">DUPONT GAUTIER</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUPONT</span> ou <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span>..

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune110/?xml=R12574">descendants</a>.

En l'absence de choix, le <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.

 Exemple

Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>

Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.

  • Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="/commune/commune110/?xml=R48360">.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.

  • Le choix de nom, <span class="miseenevidence">avec l'accord de l'adopté</span>, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune110/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.

  • L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
    • Conservation du nom d'origine de l'adopté

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Le nom de famille de Nathan peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>

  • L'adoptant peut choisir le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> que l'enfant portera :

    • Nom de l'adopté + nom de l'adoptant
    • Remplacement du nom de l'adopté par le nom de l'adoptant.
    • Conservation du nom d'origine de l'adopté

    L'accord de l'adopté est <span class="miseenevidence">obligatoire</span>.

     Exemple

    Fabien <span class="miseenevidence">CARON</span> adopte l'enfant de son épouse, Nathan <span class="miseenevidence">VERON</span>.

    Sous réserve de l'accord de Nathan, son nom de famille peut être : <span class="miseenevidence">CARON VERON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON CARON</span> ou <span class="miseenevidence">VERON</span>

 À noter

le nom qui résulte de l'adjonction d'un nom à celui de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux <a href="/commune/commune110/?xml=R12574">descendants</a>.

En l'absence de choix, le <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">tribunal chargé de la procédure d'adoption</a> fixe le nom de l'adopté.

Le nom de l'adoptant est placé derrière le nom de l'adopté.

En cas de nom double, la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adoptant est ajoutée derrière la 1<Exposant>re</Exposant> partie du nom de l'adopté.

 Exemple

Théophile <span class="miseenevidence">GAUTIER DUMAS</span> adopte Kévin <span class="miseenevidence">MONCEAU DUPONT</span>

Le nom de famille de Kévin est <span class="miseenevidence">MONCEAU GAUTIER</span>.

  • Le choix de nom se fait lors de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48350">cerfa n°15737</a><a href="/commune/commune110/?xml=R48360">.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <LienInterne LienPublication="F1429" type="Fiche Question-réponse" audience="Particuliers">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.

  • Le choix de nom, avec l'accord de l'adopté, se fait dans le cadre de la <a href="/commune/commune110/?xml=F1184">requête en adoption simple</a> sur le formulaire <a href="/commune/commune110/?xml=R48358">cerfa n°15739</a>.

    Toutefois, vous pouvez aussi faire la démarche après l'adoption.

    Contactez le <a href="/commune/commune110/?xml=R12700">greffe</a> du tribunal qui s'est chargé de la procédure d'adoption.

    Où s’adresser ?

    Tribunal judiciaire

    Le <a href="/commune/commune110/?xml=R10114">nom de famille</a> est mentionné <a href="/commune/commune110/?xml=F1429">en marge de l'acte de naissance</a> de l'adopté.

Questions ? Réponses !

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

INFOS LÉGALES

CONTACT
EXTRANET

Copyright © Communauté de Communes du Saulnois

Conception graphique et développement : Jibéo