Tarquimpol

Habitants

4.09 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

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  • Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Vérifié le 06/04/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de <a href="/commune/commune110/?xml=R45368">Pacs</a> étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du <a href="/commune/commune110/?xml=R24554">RSA</a>, sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit <a href="/commune/commune110/?xml=R45021">forfaitaire</a>) dépend également de la composition votre <a href="/commune/commune110/?xml=R1046">foyer</a>, selon que vous vivez avec un conjoint <a href="/commune/commune110/?xml=R46210">européen</a> ou un conjoint originaire d'un autre pays.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune110/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune110/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune110/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France
  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à Pôle emploi) au moment de votre demande de RSA
  • Il a un <a href="/commune/commune110/?xml=F2651">droit de séjour en France</a> et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l'ensemble des ressources prises en compte du <a href="/commune/commune110/?xml=R1046">foyer</a>.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la <a href="/commune/commune110/?xml=R24582">Caf</a> (ou de la <a href="/commune/commune110/?xml=R24583">MSA</a>) s'il se trouve dans l'une des situations suivantes :

  • Il a une <a href="/commune/commune110/?xml=F2208">carte de résident</a>
  • Il a le statut de <a href="/commune/commune110/?xml=F15401">réfugié</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F15402">d'apatride</a> ou de bénéficiaire de la <a href="/commune/commune110/?xml=R17778">protection subsidiaire</a>
  • Il a un titre de séjour l'autorisant à travailler en France

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s'il est en France depuis plus de 5 ans.

    Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

  • Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.