Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Congé de formation d'un conseiller prud'homal
Vérifié le 23/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous êtes désigné conseiller prud'homal et vous vous demandez comment va se passer la formation pour exercer cette fonction ? Vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour cette formation. L'employeur ne peut pas vous la refuser. Durant cette absence, vos droits concernant votre rémunération, la détermination des congés payés, votre ancienneté, votre couverture sociale sont intégralement maintenus. Nous vous présentons les informations à connaître.
Un conseiller prud'homal est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges individuels entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Ces litiges peuvent survenir à l'occasion de tout contrat de travail.
Pour bénéficier de cette formation, vous devez être salarié et être désigné en tant que membre d'un conseil de prud'hommes.
À savoir
Le ministère de la justice a mis en ligne un portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes.
Vous pouvez demander l'autorisation d'absence :
- Dés votre nomination
- Et avant de siéger en tant que membre d'un conseil de prud'hommes.
Il faut faire la demande à votre employeur par tout moyen permettant de lui donner date certaine (exemple : lettre recommandée avec accusé réception).
Cette lettre doit préciser tous les éléments suivants :
- Date, durée, horaires de la formation
- Nom de l'établissement chargé de dispenser la formation.
En cas de durée d'absence égale ou supérieure à 3 journées de travail consécutives, la lettre doit parvenir à votre employeur au moins 30 jours à l'avance.
En cas de durée d'absence inférieure à 3 journées de travail consécutives, la lettre doit parvenir à votre employeur au moins 15 jours à l'avance.
Non, l'employeur est obligé d'accepter votre demande de formation.
- Formation initiale
- Formation continue
Vous bénéficiez d'une formation de 5 jours :
- Si vous êtes nouveau conseiller et que vous n'avez jamais exercé de mandat prud'homal
- Ou si vous n'avez pas accompli cette obligation au cours d'un précédent mandat.
Cette formation est organisée par l'École nationale de la magistrature.
Attention :
Si vous n'avez pas suivi cette formation dans un délai de 15 mois à compter du 1
Durant votre mandat, vous bénéficiez de 6 semaines maximum de formation.
Cette absence peut être fractionnée, mais elle ne peut pas dépasser 2 semaines au cours d'une même année civile.
Cette formation est organisée par des organismes agréés.
À savoir
Ces formations ne peuvent pas avoir lieu pendant les congés payés.
Le congé de formation est assimilé à une durée de travail effectif.
Ainsi, vous conservez vos droits liés :
- À votre rémunération
- À la détermination des congés payés
- À votre ancienneté
- Et à votre couverture sociale.
À savoir
Des modalités existent pour la prise en charge partielle ou totale de vos frais de déplacement et de séjour à l'occasion d'une formation initiale.
-
L’École nationale de la magistrature vous remet une attestation individuelle de formation à la condition que vous ayez suivi cette formation.
Vous la remettez :
- Au président du conseil de prud'hommes
- Et à votre employeur.
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À votre retour dans l'entreprise, vous devez remettre à votre employeur une attestation justifiant que vous avez effectivement effectué la formation.
Cette attestation est délivrée par l'organisme chargé de la formation.
-
Code du travail : article L1442-2
Autorisation d'absence
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Code du travail : articles D1442-4 à D1442-10
Formation continue (durée : article D1442-7)
-
Code du travail : articles D1442-10-1 à D1442-10-6
Formation initiale
-
Programme de la formation initiale
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Conflits du travail dans le secteur privé
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Portail d'information de la désignation des conseillers prud'hommes
Ministère chargé de la justice
-
Organismes agréés pour assurer la formation des conseillers prud'hommes
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