Tarquimpol

Habitants

4.09 km2

Superficie

Altitude

15 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

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1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements


Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment obtenir un certificat W garage ?

Vérifié le 13/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Le certificat <span class="expression">W garage</span> permet de faire circuler un véhicule à titre provisoire, avant son immatriculation définitive. Il est uniquement délivré aux réparateurs, vendeurs, transporteurs, carrossiers, importateurs et constructeurs pour l'utilisation de certains types de véhicules. Il est valable pour <a href="/commune/commune110/?xml=R52114">l'année civile</a> et doit être renouvelé chaque année.

Le certificat <span class="expression">W garage</span> est délivré au professionnel de l'automobile qui en a fait la demande ou à la personne qui le représente. La personne qui représente l'entreprise doit être en possession de sa carte de vendeur ou justifier de son appartenance à cette entreprise. La justification de cette appartenance doit être apportée par un écrit du représentant légal de l'entreprise.

Le certificat <span class="expression">W garage</span> est rattaché au professionnel de l'automobile. Il lui permet de fabriquer des plaques d'immatriculation à ce numéro.

Les plaques sont amovibles. Elles sont fixées sur le véhicule qu'il désire faire circuler sur la voie publique à un moment donné (pour effectuer un test par exemple). Elles sont ensuite retirées et peuvent être fixées sur un autre véhicule. Un seul véhicule à la fois peut circuler avec le<span class="expression"> W garage</span>.

L'original du certificat doit être à bord du véhicule en circulation. Il doit être présenté en cas de contrôle.

 À noter

en cas d'utilisation du certificat <span class="expression">W garage</span> pour un véhicule déjà immatriculé, seul le numéro W doit être utilisé.

Les véhicules suivants peuvent être immatriculés en <span class="expression">W garage</span> :

  • Véhicules neufs : prototypes à l'essai, véhicules en attente de mise en circulation (démonstration devant un acheteur potentiel, présentation à la presse, prêt pour essai
  • Véhicules d'occasion : uniquement les véhicules d'occasion dont la mise en circulation porte sur des essais techniques liés à une réparation, le transport entre ateliers ou vers un centre de contrôle technique, la revente du véhicule, le remorquage après accident notamment 
  • Véhicules utilisés par les coopératives agricoles et dans les établissements de formation des mécaniciens

La circulation d'un véhicule avec un certificat <span class="expression">W garage</span> est possible dans toute la France. Elle n'est pas limitée au département d'implantation de l'entreprise.

Il n'est pas possible d'utiliser un tel certificat à l'étranger, ni d'obtenir un certificat <span class="expression">W garage international</span>.

Son utilisation est uniquement réservée au territoire français, à l'exception des prototypes dont la mise au point nécessite des essais dans des pays étrangers. Dans ce cas, le professionnel doit être également en possession d'une attestation des caractéristiques techniques du véhicule.

Le certificat <span class="expression">W garage</span> est valable pour <a href="/commune/commune110/?xml=R52114">l'année civile</a> et comporte la date de fin de validité de l'immatriculation provisoire.

Le certificat porte le millésime de l'année de sa délivrance et est adressé au professionnel ayant effectué la demande.

La demande de renouvellement, réalisée auprès de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), doit être déposée pour l'année suivante <span class="miseenevidence">entre le 1<Exposant>er</Exposant> novembre et le 31 décembre</span>.

Aucune demande de renouvellement ne peut être déposée après le 31 décembre. Si c'est le cas, un nouveau numéro W est attribué.

Première demande

Les démarches doivent être réalisées en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune110/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demander un certificat W garage

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le certificat définitif est envoyé par courrier suivi au domicile du titulaire par l'ANTS.

Pour toute demande ne rentrant pas dans ce cadre, une autorisation exceptionnelle doit d'abord être sollicitée directement auprès du ministère de l'écologie et du développement durable.

Renouvellement

Les démarches doivent être réalisées en ligne sur le site de l'<a href="/commune/commune110/?xml=R50821">ANTS</a>.

Service en ligne
Demander un certificat W garage

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Le certificat définitif est envoyé par courrier suivi au domicile du titulaire par l'ANTS.

Pour toute demande ne rentrant pas dans ce cadre, une autorisation exceptionnelle doit d'abord être sollicitée directement auprès du ministère de l'écologie et du développement durable.

Le renouvellement peut s'effectuer chaque année, en novembre et décembre.

Les pièces à joindre sont les mêmes pour une première demande ou un renouvellement annuel.

  • <a href="/commune/commune110/?xml=F21000">Extrait K ou K bis</a> du <a href="/commune/commune110/?xml=R24403">RCS</a> (+ photocopie) 
  • Justificatif fiscal de l'activité professionnelle (en lien avec la construction, l'importation, la vente, la réparation ou le transport d'automobiles) : avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la <a href="/commune/commune110/?xml=R24379">TVA</a>, à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de <a href="/commune/commune110/?xml=R53060">CCI</a> ou de chambre de métiers notamment. Il est également possible de fournir une <a href="/commune/commune110/?xml=R14636">attestation de régularité fiscale</a>.
  • Demande d'immatriculation formulée sur l'imprimé <a href="/commune/commune110/?xml=R14217">cerfa n°13752</a>
  • Extrait du répertoire des métiers 
  • Justificatif fiscal de l'activité professionnelle (en lien avec la construction, l'importation, la vente, la réparation ou le transport d'automobiles) : avis d'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (volet CFE), à la <a href="/commune/commune110/?xml=R24379">TVA</a>, à l'impôt sur les sociétés (ou sur le revenu pour les entrepreneurs individuels et les auto-entrepreneurs), aux taxes additionnelles pour frais de <a href="/commune/commune110/?xml=R53060">CCI</a> ou de chambre de métiers entre autres. Il est également possible de fournir une <a href="/commune/commune110/?xml=R14636">attestation de régularité fiscale</a>.

Le coût de la carte <span class="expression">W garage</span> est de <span class="valeur">13,76 €</span> (taxe fixe de <span class="valeur">11 €</span> + redevance d'acheminement de <span class="valeur">2,76 €</span>).

Le professionnel peut utiliser le certificat valide jusqu'au 31 décembre.

Il doit le restituer à la préfecture à partir du 1<Exposant>er</Exposant> janvier de l'année suivante, qu'il ait effectué ou non une demande de renouvellement.

En cas de cessation d'activité, le certificat doit être restitué sans délai.

Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître le mode de restitution du certificat <span class="expression">W garage.</span>

Où s’adresser ?

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