Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Fonction publique : permanences

Vérifié le 20/10/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de <a href="/commune/commune110/?xml=R32095">travail effectif</a>, pour <a href="/commune/commune110/?xml=R54669">nécessité de service</a>. La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés. Ces périodes donnent lieu à indemnisation ou à repos compensateur.

Fonction publique d'État (FPE)
Territoriale (FPT)
Hospitalière (FPH)

La permanence peut avoir lieu la nuit, le samedi, le dimanche ou les jours fériés.

Tout agent (fonctionnaire, stagiaire ou titulaire, agent contractuel) peut effectuer des permanences.

La liste des emplois concernés, les conditions d'organisation des permanences sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Exemple

Dans la police nationale, les permanences ne concernent que certaines catégories de personnels : les fonctionnaires des 3 corps actifs, les personnels administratifs techniques et scientifiques (Pats), les contractuels adjoints de sécurité (ADS) et les autres contractuels de la police nationale.

Et les permanences sont organisées dans un cadre hebdomadaire.

Les permanences donnent lieu soit, à un temps de repos pour compenser les heures de permanences accomplies, appelé repos compensateur, soit à indemnisation.

Les conditions du repos compensateur (notamment sa durée) ou de l'indemnisation (notamment son montant) sont fixées par arrêté, après avis du comité technique ministériel.

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû lorsque l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une <a href="/commune/commune110/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les <a href="/commune/commune110/?xml=F589">indemnités d'astreinte</a>.

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un agent de se trouver sur son lieu de travail ou en un lieu déterminé, en dehors des périodes de <a href="/commune/commune110/?xml=R32095">travail effectif</a>, pour <a href="/commune/commune110/?xml=R54669">nécessité de service</a>.

La permanence peut avoir lieu le samedi, le dimanche ou un jour férié.

Un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) peut effectuer des permanences.

Un agent contractuel en <a href="/commune/commune110/?xml=R24389">CDI</a> qui occupe des fonctions techniques peut aussi effectuer des permanences.

La liste des emplois concernés et les conditions d'organisation des permanences sont fixées par délibération, après avis du comité technique.

Agents de la filière technique
Autres agents

Les permanences donnent lieu à indemnisation sauf si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une <a href="/commune/commune110/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Le montant brut de l'indemnité est égale à 112,20 € le samedi,139,65 € le dimanche ou un jour férié.

Ces montants sont majorés de 50 % lorsque l'agent est prévenu moins de 15 <a href="/commune/commune110/?xml=R1008">jours francs</a> avant le début de la permanence.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les <a href="/commune/commune110/?xml=F589">indemnités d'astreinte</a>.

Les permanences donnent lieu soit à un repos, appelé repos compensateur, pour compenser les heures de permanences accomplies, soit à indemnisation.

La durée du repos compensateur est égale à la durée de la permanence majorée de 25 %.

Le montant brut de l'indemnité est varie selon que la permanence est accomplie une demi-journée pu une journée entière, le samedi ou le dimanche ou un jour férié.

Montant de l'indemnisation de la permanence selon sa durée et le jour d’accomplissement
Jour	Journée entière	Demi-journée
Samedi	<span class="valeur">45 €</span>	<span class="valeur">22,50 €</span>
Dimanche ou jour férié	<span class="valeur">76 €</span>	<span class="valeur">38 €</span>

Aucune indemnisation, ni repos compensateur n'est dû si l'agent bénéficie d'un logement de fonction ou d'une <a href="/commune/commune110/?xml=F32515">nouvelle bonification indiciaire (NBI)</a> pour l'exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les <a href="/commune/commune110/?xml=F589">indemnités d'astreinte</a>.

Une permanence est une période pendant laquelle l'administration impose à un professionnel de se trouver sur son lieu de travail, en dehors des périodes de <a href="/commune/commune110/?xml=R32095">travail effectif</a>.

La permanence a pour objet d'assurer la sécurité des malades hospitalisés ou admis d'urgence et la continuité des soins, la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou les jours fériés.

Elle est organisée soit pour l'ensemble de l'établissement, soit par secteurs communs à une ou plusieurs activités.

Seuls les praticiens sont concernés.

L'indemnisation de la permanence des soins assurée sur place donne lieu à indemnisation variable selon le statut du praticien.

Les indemnités de permanence ne sont pas cumulables avec les indemnités d'astreinte à domicile.

Tarquimpol

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune