Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qu'est-ce que l'intérêt légal ?

Vérifié le 01/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'intérêt légal correspond à une somme d'argent que le <a href="/commune/commune110/?xml=R12468">débiteur</a> doit au <a href="/commune/commune110/?xml=R15912">créancier</a> en cas de retard de paiement.

Le taux de l'intérêt légal change chaque semestre :

Taux d'intérêt légal
	<span class="miseenevidence">Le créancier est un particulier qui n'agit pas pour des besoins professionnels</span>	<span class="miseenevidence">Autre cas (notamment le <a href="/commune/commune110/?xml=R12468">créancier</a> est un professionnel)</span>
2023	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">6,82 %</span>	<span class="valeur">4,22 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">4,47 %</span>	<span class="valeur">2,06 %</span>
2022	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,15 %</span>	<span class="valeur">0,77 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,13 %</span>	<span class="valeur">0,76 %</span>
2021	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,12 %</span>	<span class="valeur">0,76 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,14 %</span>	<span class="valeur">0,79 %</span>
2020	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,11 %</span>	<span class="valeur">0,84 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,15 %</span>	<span class="valeur">0,87 %</span>
2019	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,26 %</span>	<span class="valeur">0,87 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,40 %</span>	<span class="valeur">0,86 %</span>
2018	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,60 %</span>	<span class="valeur">0,88 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,73 %</span>	<span class="valeur">0,89 %</span>
2017	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">3,94 %</span>	<span class="valeur">0,90 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">4,16 %</span>	<span class="valeur">0,90 %</span>
2016	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">4,35 %</span>	<span class="valeur">0,93 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="valeur">4,54 %</span>	<span class="valeur">1,01 %</span>
2015	2<Exposant>e</Exposant> semestre	<span class="valeur">4,29 %</span>	<span class="valeur">0,99 %</span>
1<Exposant>er</Exposant> semestre	<span class="miseenevidence">4,06 %</span>	<span class="miseenevidence">0,93 %</span>

Il sert à calculer les éléments suivants :

Intérêts portant sur les sommes à verser en cas de retard d'un paiement ordonné par une décision de justice
Intérêts portant sur un prêt, si le contrat ne prévoit pas le <a href="/commune/commune110/?xml=F2456">taux effectif global</a> (TEG) de ce prêt

Attention :

l'intérêt légal ne doit pas être confondu avec <a href="/commune/commune110/?xml=R2261">l'intérêt contractuel</a> ni avec la <a href="/commune/commune110/?xml=R2289">clause d'indexation,</a> qui sont des éléments distincts de l'intérêt légal.

Intérêts légaux simples

Les intérêts dus par le débiteur sont appelés intérêts simples lorsqu'ils sont uniquement calculés sur le capital. C'est le cas lorsque les sommes sont dues depuis moins d'un an.

Exemple

Date du jugement : 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020

Décision : condamnation à payer 2 000 €

Délai d'application de la décision : jour de la décision

Taux d'intérêt légal au 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2020 : 3,11 % (le créancier est un particulier)

Si la personne condamnée s'engage à payer le 30 septembre 2020, on obtient :

(2 000 x 30 x 3,11) / 36 500 = 5,11 €

2 000 + 5,11 = 2005,11 €

Le total à payer est de 2 005,11 €.

Rappel : même si 2020 est une année bissextile, il convient d'utiliser 36 500 dans le calcul.

Intérêts légaux majorés

Lorsque la somme due n'est pas payée dans les 2 mois qui suivent la date d'application du jugement, des intérêts légaux simples sont à payer sur la période des 2 premiers mois. Et des intérêts majorés sont à payer au-delà de ces 2 mois.

Exemple

Date du jugement : 1<Exposant>er</Exposant> septembre 2015, signifié le 17 septembre 2015 et devenant applicable ce même jour.

Décision : condamnation à payer 2 000 €

La période correspondant au paiement des intérêts légaux simples (2 premiers mois de retard) s'achève le 17 novembre 2015. Des intérêts légaux majorés sont à payer à partir du 18 novembre 2015.

La personne condamnée s'engage à payer le 10 avril 2016

Taux d'intérêt légal simple du 2<Exposant>d</Exposant> semestre 2015 : 4,29 % (le créancier est un particulier)

Taux d'intérêt légal majoré du 2<Exposant>d</Exposant> semestre 2015 : 9,29 %

Taux d'intérêt légal majoré du 1<Exposant>er</Exposant> semestre 2016 : 9,54 %

Il faut calculer le montant des intérêts légaux dus pour chaque période et les additionner de la manière suivante :

Le montant des intérêts légaux est de : 14,34 € + 22,40 € + 52,27 € = 89,01 €

Le total à payer est de : 2 000 € + 89,01 € = 2 089,01 €

Rappel : même si 2016 est une année bissextile, il faut utiliser 36 500 dans le calcul.

Intérêts légaux composés

Les intérêts dus sont capitalisés (on parle d'intérêts composés) lorsqu'ils s'ajoutent au capital initial pour produire eux-mêmes des intérêts. Cette capitalisation peut être prévue au contrat ou décidée par le juge. Ils ne peuvent être utilisés que pour une créance supérieure à 1 an.

Exemple

En reprenant l'exemple ci-dessus, il faut calculer le montant des intérêts légaux dus pour l'année 2015, puis l'inclure dans le capital pour le calcul de l'année 2016. Le calcul à faire est le suivant :

Le débiteur doit rembourser : 2 036,74 € + 53,23 € = 2 089,97 €

Rappel : même si 2016 est une année bissextile, il faut utiliser 365 dans le calcul.

Code monétaire et financier : articles L313-2 et L313-3

Taux de l'intérêt légal et taux d'intérêt légal majoré
Code monétaire et financier : article D313-1-A

Mode de calcul
Code civil : articles 1231 à 1231-7

Jugement et intérêt légal : articles 1231-6 et 1231-7
Arrêté du 27 juin 2023 sur la fixation du taux de l'intérêt légal

Et aussi

Calcul de l'intérêt légal

Justice

Pour en savoir plus

Taux d'usure actuels

Banque de France

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