Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Assignation à résidence d'un étranger renvoyé de France

Vérifié le 21/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'assignation à résidence est une mesure d'éloignement qui vous oblige à rester dans un endroit précis. Elle vise à assurer votre surveillance. Elle peut être prononcée pour une courte durée (45 jours) ou pour une longue durée (6 mois). Elle est souvent accompagnée d'une obligation de ne pas quitter un certain périmètre (commune ou département) et d'une obligation de présentation régulière aux services de police ou de gendarmerie.

Courte durée
Longue durée

Vous êtes concerné si vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement, comme par exemple :

<a href="/commune/commune110/?xml=F18362">Obligation de quitter le territoire français (OQTF)</a> sans délai ou dont le délai de départ volontaire a expiré
<a href="/commune/commune110/?xml=F2784">Interdiction judiciaire du territoire (ITF)</a>

Cette assignation a pour but de contrôler la préparation de votre éloignement à court terme.

Votre assignation peut être décidée à la place d'une <a href="/commune/commune110/?xml=F2780">rétention administrative</a> si vous remplissez les conditions suivantes :

Vous présentez des garanties réelles de représentation (carte d'identité, passeport, justificatif de domicile) pour prévenir tout risque de fuite
Votre éloignement peut raisonnablement avoir lieu à court terme

L'assignation à résidence de courte durée est prononcée pour une durée maximum de 45 jours, renouvelable une fois, soit au total 90 jours maximum.

Cas général
À Paris

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune110/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune110/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :

Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage

Si vous faites l'objet d'un arrêté d'expulsion ou d'une interdiction judiciaire du territoire français, votre lieu de résidence est précisé. Il peut être choisi sur l'ensemble du territoire national, quel que soit l'endroit où vous vous trouvez.

Une plage horaire de présence obligatoire dans les locaux où vous êtes assigné à résidence peut également être fixée. Cette plage est d'une durée maximum de 3 heures consécutives par période de 24 heures. Elle peut être portée à 10 heures consécutives par 24 heures en cas de menace à l'ordre public.

De plus, vous pouvez être obligé de remettre votre passeport (ou tout autre document d'identité ou de voyage) à l'administration en échange d'un récépissé. Ce récépissé vous permet de justifier de votre identité, dans l'attente de votre éloignement. Il porte la mention de votre assignation à résidence.

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.

Vous pouvez contester la décision devant <a href="/commune/commune110/?xml=F2026">le tribunal administratif</a> du lieu de l'assignation, dans les 48 heures suivant sa notification.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous êtes concerné si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

Vous faites l'objet d'une mesure d'éloignement (<a href="/commune/commune110/?xml=F18362">OQTF</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F2650">remise à un autre État de l'UE</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F2717">procédure Dublin</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F2782">IRTF</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">ITF</a>)
Vous êtes dans l'impossibilité physique, matérielle ou juridique de quitter la France dans de courts délais pour vous rendre dans votre pays d'origine ou dans un autre pays. Cela peut être par exemple à cause d'une maladie grave ou de risques encourus en cas de retour.

Cette assignation vous autorise à vous maintenir provisoirement en France pour une durée maximale de 6 mois, renouvelable une seule fois.

Toutefois, cette limite de durée ne vous concerne pas si vous faites l'objet d'une <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">interdiction du territoire français (ITF)</a>. Vous pouvez être assigné à résidence tout le temps nécessaire à votre départ de France.

À savoir

vous pouvez obtenir une <a href="/commune/commune110/?xml=F3100">autorisation de travail</a>.

Cas général
À Paris

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet du département où se situe le lieu d'assignation.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune110/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

La décision d'assignation à résidence est prise par le préfet de police.

Toutefois, seul le ministère de l'intérieur peut décider une assignation à résidence en cas <a href="/commune/commune110/?xml=F2784">d'interdiction du territoire français (ITF)</a>.

Il s'agit d'une décision écrite, présentant les motifs. Elle est <a href="/commune/commune110/?xml=R14732">notifiée</a> à l'étranger concerné.

L'étranger assigné à résidence doit respecter les obligations suivantes :

Résider dans les lieux fixés par la décision mais être autorisé à circuler dans un périmètre délimité
Vous présenter périodiquement à la police ou à la gendarmerie, dans la limite d'une présentation par jour, sauf exceptions. Le nombre de présentations quotidiennes peut être fixé à 4 maximum
Vous présenter au consulat de votre pays pour obtenir un document de voyage

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous pouvez être condamné à une peine de prison de 3 ans.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un <a href="/commune/commune110/?xml=R46210">pays européen</a>, ni les membres de sa famille vivant en France avec lui.

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L731-1 à L731-5

Étrangers concernés
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R730-1 à R733-21

Procédure

Tarquimpol

Habitants

Superficie

Altitude

Densité

Présentation de la commune