Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la CommunautÃ© de Communes du Saulnois, presqu’Ã®le sur l’Ã©tang de Lindre, ce qui, avec son caractÃ¨re de village prÃ©servÃ© en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne citÃ© romaine, autrefois localisÃ©e sur les grandes voies romaines (Paris-TrÃ¨ves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, situÃ©e en plein coeur du Parc Naturel RÃ©gional de Lorraine, dans la rÃ©gion des grands Ã©tangs moselans. PrÃ©servÃ©e des vagues d’urbanisation rÃ©centes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural prÃ©servÃ©, dont le plus bel exemple est le chÃ¢teau d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siÃ¨cles. Il fut habitÃ© par des gÃ©nÃ©raux d’Empire ainsi que par Stanislas de GuaitÃ©, dont la tombe, au cimetiÃ¨re de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarÃ¨s 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve Ã la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’Ã©tend sur une superficie de 4,09kmÂ² avec une densitÃ© moyenne de population de 15 habitants au kmÂ².

En images

Votre mairie

1 rue du thÃ©Ã¢tre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
BenoÃ®t PEZET
Ã©douard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange CorvÃ©e 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

PÃ©riscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Licenciement économique : lettre de licenciement

Vérifié le 30/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'employeur doit informer le salarié de son licenciement pour motif économique en lui adressant une lettre de licenciement.

Cette lettre doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires.

Quelles informations doivent figurer dans la lettre ? Dans quel délai doit-elle être envoyée ? Quelle est la conséquence de la lettre pour le salarié ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Les informations qui doivent figurer dans la lettre de licenciement diffèrent en fonction de l'effectif de l'entreprise.

La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
- Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
- Possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
Si le licenciement pour motif économique est notifié pendant le délai de réflexion de 21 jours pour adhérer au contrat de sécurisation professionnelle (CSP), l'employeur :
- Rappelle la date de fin du délai de réflexion
- Précise, qu'en cas de refus, cette lettre constitue la notification du licenciement.
La lettre de licenciement doit mentionner les éléments suivants :
- Raisons économiques (difficultés économiques par exemple) et leur incidence sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié (suppression d'emploi par exemple).
- Possibilité de bénéficier d'une priorité de réembauche pendant 1 an à dater de la rupture du contrat de travail et conditions de sa mise en œuvre
- Délai de réponse de 8 jours pour accepter le congé de reclassement
En principe, l'employeur signe la lettre de licenciement.
Il peut donner délégation à une autre personne appartenant à l'entreprise pour signer la lettre de licenciement.
À noter
L'absence de réponse dans le délai de 8 jours est considérée comme un refus.

Le délai d'envoi de la lettre de licenciement varie en fonction du nombre de salariés licenciés pour motif économique sur une même période de 30 jours.

L'employeur doit attendre 7 jours ouvrables minimum à partir de la date de l'entretien préalable avant d'envoyer le lettre de licenciement.
Lorsque le salarié est cadre, l'employeur doit attendre 15 jours ouvrables avant d'envoyer la lettre.
L'employeur doit attendre 7 jours ouvrables minimum à partir de la date de l'entretien préalable.
L'employeur doit attendre un délai de 30 jours minimum à partir de la notification du projet de licenciement par l'employeur à la Dreets.
Le licenciement est notifié par lettre recommandée après la validation ou l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) par la Dreets.

L'employeur notifie le licenciement par lettre recommandée avec avis de réception.

Le préavis commence à courir dès la 1re présentation au salarié de la lettre recommandée de licenciement par les services de la poste.

Le salarié peut contester son licenciement économique dans les 12 mois qui suivent sa notification.

Le conseil de prud'hommes est compétent.

Code du travail : articles L1233-15 à L1233-18

Contenu de la lettre, notification et délai d'envoi (moins de 10 salariés licenciés pour motif économique dans les 30 jours)
Code du travail : articles L1233-39 à L1233-44

Contenu de la lettre, notification et délai d'envoi (10 salariés ou plus licenciés pour motif économique dans les 30 jours)
Code du travail : article R1233-20

Proposition du congé de reclassement (entreprises de 1 000 salariés et plus)
Code du travail : article L1235-7

Contestation du licenciement
Code du travail : article L1471-1

Prescription de l'action en justice