Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Copie certifiée conforme d'un document délivré par une administration
Vérifié le 11/08/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d'un document pour une démarche auprès d'une <a href="/commune/commune110/?xml=R65261">administration</a> ? Une simple copie suffit-elle ? L'administration peut-elle demander de présenter l'original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d'une copie d'un document.
- Démarche auprès d'une administration française
- Démarche auprès d'une administration étrangère
- Cas général
- Acte judiciaire ou authentique
Une <a href="/commune/commune110/?xml=R65261">administration</a> française ne peut pas exiger, pour l'étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l'original d'un document délivré par une autre administration française.
Une <span class="miseenevidence">simple photocopie lisible</span> du document original <span class="miseenevidence">doit être acceptée</span>.
Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l'original.
Toutefois, <span class="miseenevidence">en cas de doute sur la validité de la photocopie</span>, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter <span class="miseenevidence">l'original du document</span>.
Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec <a href="/commune/commune110/?xml=R39324">AR</a> qui vous explique pourquoi vous devez présentez l'original du document.
<span class="miseenevidence">L'examen de votre demande</span> est <span class="miseenevidence">suspendue</span> (interrompue) jusqu'à ce que vous présentiez l'original du document.
Certaines copies ou <a href="/commune/commune110/?xml=R1079">ampliations</a> ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.
Pour <a href="/commune/commune110/?xml=F1379">obtenir la copie d'un jugement</a>, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.
Pour <a href="/commune/commune110/?xml=F3167">obtenir la copie d'un acte authentique établi par un notaire</a>, contactez par écrit le notaire qui a établi l'acte.
Attention :
Vous risquez des <span class="miseenevidence">sanctions pénales</span> en cas de <span class="miseenevidence">fraude</span> ou de <span class="miseenevidence">tentative de fraude</span> (<a href="/commune/commune110/?xml=F31612">faux et usage de faux</a>, <a href="/commune/commune110/?xml=F1520">escroquerie</a>…)
Une <span class="miseenevidence">administration étrangère</span> peut exiger, pour l'étude de votre dossier, une <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> à l'original d'un <span class="miseenevidence">document délivré par une administration française</span>.
Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l'orignal de votre diplôme français.
- Cas général
- À l'étranger
Vous pouvez vous adresser à une <span class="miseenevidence">mairie</span>, une <span class="miseenevidence">préfecture</span> ou un <span class="miseenevidence">notaire</span>.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Où s’adresser ?
Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l'étranger.
Avant de faire la démarche, <span class="miseenevidence">vérifiez</span> si la <span class="miseenevidence">démarche</span> se fait obligatoirement <span class="miseenevidence">sur place </span>(avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire <span class="miseenevidence">par courrier</span>.
<span class="miseenevidence">Précisez</span> que la <span class="miseenevidence">copie certifiée conforme</span> est <span class="miseenevidence">demandée par une administration étrangère</span>.
Des frais peuvent être exigés.
Où s’adresser ?
-
Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-10 à R113-11
Certification conforme à l'original
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Légalisation de documents d'origine étrangère (authentification)
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Légalisation ou apostille d'un document français pour une autorité étrangère
Papiers - Citoyenneté - Élections
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Papiers - Citoyenneté - Élections
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