Présentation de la commune
Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².
En images
- Votre mairie
- Adresse
1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL
- Horaires de la mairie
Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN
Téléchargements
Scolarité
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35
Périscolaire :
myriam.baland@gmail.com06 20 96 38 11
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
En quoi consiste l'encadrement des loyers à respecter en zone tendue ?
Vérifié le 05/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
L'encadrement des loyers pose une limite au loyer que fixe le propriétaire lors de la mise en location d'un logement, loué avec un bail d'habitation (y compris bail mobilité). Il s'applique dans les communes situées en zone tendue.
Vous pouvez vérifier si votre commune est située en zone tendue à l'aide de ce simulateur :
Simulateur
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Il existe 2 types d'encadrement des loyers :
- les règles qui s'appliquent dans la plupart des communes en zone tendue
-
les règles spécifiques (notamment le complément de loyer, les loyers de référence minoré et majoré) qui s'appliquent à Paris, Lille, Hellemmes, Lomme, Plaine commune, Lyon et Villeurbanne, Est Ensemble, Montpellier (depuis le 1
er juillet 2022) et Bordeaux (depuis le 15 juillet 2022). S'il ne respecte pas ces règles, le propriétaire peut devoir payer une amende allant jusqu'à 5 000 € (ou 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
-
Liste des communes soumises à l'encadrement des loyers (en annexe du décret)
-
Encadrement des loyers en zone tendue
-
Logement vacant pendant moins de 18 mois
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17-2
Loyer sous-évalué : réévaluation au renouvellement du bail
-
Encadrement des loyers en cas d'arrêté préfectoral
-
Paris : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juillet 2022 (pdf - 821.5 KB)
-
Plaine commune : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
-
Est Ensemble : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis juin 2023
-
Bordeaux : arrêté préfectoral sur les loyers de référence depuis le 15 juillet 2022 (pdf - 280.0 KB)
-
Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 sur les rapports locatifs : article 17
Zonage à appliquer (I)
-
Savoir si un logement est situé en zone tendue
Simulateur
-
Paris : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2019)
Simulateur
-
Lille, Hellemmes et Lomme : estimer les loyers de référence (bail signé depuis mars 2020)
Simulateur
-
Lille, Hellemmes et Lomme : tester mon loyer (bail signé depuis mars 2020)
Simulateur
-
Encadrement des loyers à Lille, Hellemmes et Lomme : vérifier la localisation de son logement
Téléservice
-
Territoire de Plaine Commune : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juin 2021)
Simulateur
-
Lyon et Villeurbanne : tester mon loyer (bail signé depuis novembre 2021)
Simulateur
-
Territoire d'Est Ensemble : estimer les loyers de référence
Simulateur
-
Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)
Outil de recherche
-
Bordeaux : estimer les loyers de référence (bail signé depuis le 15 juillet 2022)
Outil de recherche
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Montant du loyer d'un logement appartenant à un propriétaire privé
Logement
-
Logement
-
Montant du loyer à Lille, Hellemmes et Lomme
Logement
-
Plaine Commune : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Lyon et Villeurbanne
Logement
-
Est Ensemble : montant du loyer pour un bail d'habitation
Logement
-
Montant du loyer à Montpellier depuis le 1er juillet 2022
Logement
-
Montant du loyer à Bordeaux depuis le 15 juillet 2022
Logement
Pour en savoir plus
-
Observatoire des loyers - Agglomération parisienne
Ministère chargé du logement
-
Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux
Ministère chargé du logement
-
Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques
Ministère chargé de l'environnement
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io