Tarquimpol

Habitants

4.09 km²

Superficie

226.5

Altitude

15 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Tarquimpol est un village mosellan, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois, presqu’île sur l’étang de Lindre, ce qui, avec son caractère de village préservé en font un des plus beaux villages de Lorraine. Il s’agit d’une ancienne cité romaine, autrefois localisée sur les grandes voies romaines (Paris-Trèves…). Aujourd’hui, la commune est un des hauts-lieux du tourisme de nature en Moselle, située en plein coeur du Parc Naturel Régional de Lorraine, dans la région des grands étangs moselans. Préservée des vagues d’urbanisation récentes, Tarquimpol s’enorgueillit d’un patrimoine architectural préservé, dont le plus bel exemple est le château d’Alteville datant des XVI et XVIIIe siècles. Il fut habité par des généraux d’Empire ainsi que par Stanislas de Guaité, dont la tombe, au cimetière de Tarquimpol, attire toujours un public venant parfois de loin. . Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Tarquimpol se retrouve à la 182 / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants. La Commune s’étend sur une superficie de 4,09km² avec une densité moyenne de population de 15 habitants au km².

En images

Votre mairie

1 rue du théâtre
57260 TARQUIMPOL

Mardi : 17h – 18h
Vendredi : 14h – 15h

03 87 01 09 39

mairiedetarquimpol@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : David BARTHELEMY
1ère adjointe : Sylvie WOZNIAK
Florent ADELE
Vincent BRINETTE
Benoît PEZET
édouard SAGUIN

Téléchargements

Scolarité

SSI Val de Videlange
1 rue de la Grange Corvée 57810 DONNELAY
mairie.donnelay@orange.fr
03 87 86 74 35

Périscolaire :

myriam.baland@gmail.com
06 20 96 38 11

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Préjudice lié au fonctionnement d'un hôpital ou d'une clinique

Vérifié le 15/04/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La possibilité d'utiliser la procédure de règlement amiable pour un préjudice en matière de santé ne prive pas la victime d'un recours au tribunal. Selon la nature de l'établissement (public ou privé), le juge administratif ou le juge civil sera compétent. En cas de faute grave, la victime peut saisir le tribunal pénal.

Public
Privé

Les établissements publics sont notamment les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU), les centres hospitaliers (CH), les centres hospitaliers spécialisés en psychiatrie et les hôpitaux d'instruction des armées (HIA).

Vous pouvez faire un recours devant le tribunal si vous avez un conflit portant sur l'une des situations suivantes :

Soins ou prévention
Accidents de diagnostic
Demande d'indemnisation à <a href="http://www.oniam.fr/" target="_blank">l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)</a>
<a href="/commune/commune110/?xml=R38069">Affection iatrogène</a>
<a href="/commune/commune110/?xml=R38070">Infections nosocomiales</a>

À noter

votre droit d'engager des poursuites administratives s'arrête <span class="miseenevidence">10 ans</span> à compter de la date de <a href="/commune/commune110/?xml=R14924">consolidation</a> du dommage.

En cas de litige mettant en cause la politique d'accueil et de prise en charge des malades, il est possible de saisir la <a href="/commune/commune110/?xml=F10256">commission des usagers (CDU)</a>. Elle est présente dans chaque établissement.

Vous pouvez aussi saisir la <a href="/commune/commune110/?xml=F13318">commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI</a>) si vous êtes victime d'une des situations suivantes :

Accident médical
Affection iatrogène
Infection nosocomiale

En cas de faute ayant entraîné blessures ou décès du patient, il est possible de <a href="/commune/commune110/?xml=F1435">porter plainte</a> devant le <a href="/commune/commune110/?xml=R1123">Procureur de la République</a> et de se porter <a href="/commune/commune110/?xml=F20798">partie civile</a> devant le <a href="/commune/commune110/?xml=F1485">tribunal correctionnel</a>. L'acte médical de la personne ou de l'établissement (public ou privé) mis en cause doit présenter une gravité : tromperie, exercice illégal de la médecine, blessure ou homicide involontaire, ...

Si l'établissement public répond négativement, le <a href="/commune/commune110/?xml=F2026">tribunal administratif</a> doit être saisi par courrier dans les 2 mois qui suivent cette réponse négative.
L'assistance d'un avocat est généralement obligatoire.
Si l'établissement public ne répond pas dans les 2 mois, le <a href="/commune/commune110/?xml=F2026">tribunal administratif</a> doit être saisi par courrier dans un délai de 2 mois à compter de ce refus implicite.
L'assistance d'un avocat est généralement obligatoire.

À noter

cette démarche a pour but de demander la condamnation pénale du praticien ou de l'établissement de santé.

Pour un délit, le délai pour saisir les juridictions pénales est de 6 ans à compter de l'acte médical en cause. Le point de départ du délai peut cependant être repoussé à la date du décès de la victime, par exemple.

Les établissements privés sont notamment les établissements de santé privés à but non lucratif, les centres de lutte contre le cancer, les établissements à but lucratif (cliniques).

Vous pouvez faire un recours devant le tribunal si vous avez un conflit portant sur l'une des situations suivantes :

Soins ou prévention
Accidents de diagnostic
Demande d'indemnisation à <a href="http://www.oniam.fr/" target="_blank">l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)</a>
<a href="/commune/commune110/?xml=R38069">Affection iatrogène</a>
<a href="/commune/commune110/?xml=R38070">Infections nosocomiales</a>

À noter

votre droit d'engager des poursuites judiciaires s'éteint <span class="miseenevidence">10 ans</span> à compter de la date de <a href="/commune/commune110/?xml=R14924">consolidation</a> du dommage.

Accident médical
Affection iatrogène
Infection nosocomiale

Le <a href="/commune/commune110/?xml=F20851">tribunal judiciaire</a> est compétent pour les demandes de dommages-intérêts. L'assistance d'un avocat est obligatoire.

Avant de porter l'affaire devant un tribunal, il faut tout d'abord adresser une demande d'indemnisation au directeur de l'hôpital par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle relate les circonstances de l'intervention médicale et le préjudice subi.

Si la direction de l'établissement ne suit pas les recommandations de la commission ou n'en tient pas compte vous pouvez, alors, vous adresser au tribunal.

À noter

cette démarche a pour but de demander la condamnation pénale du praticien ou de l'établissement de santé.

Code de la santé publique : article L1142-28

Prescription en matière de responsabilité médicale
Code des relations entre le public et l'administration : articles L231-4 à L231-5

Exception au silence gardé vaut acceptation (article L231-4)
Code de procédure pénale : article 8

Prescription pénale
Code de procédure pénale : articles 749 à 762

Assistance d'un avocat (article 760)

Pour en savoir plus

Site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)

Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam)
Présentation des établissements de santé privés

Fédération hospitalière de France
Présentation des établissements publics de santé

Fédération hospitalière de France
Défenseur des droits (usagers) : votre santé, vos droits

Défenseur des droits
Les voies de recours en cas de dommages liés aux soins

Défenseur des droits

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Superficie

Altitude

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