Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
En images
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer l'épargne salariale ?
Vérifié le 08/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous devez déclarer en 2023 les sommes reçues en 2022 dans le cadre d'un système d'épargne salariale. Toutefois, il existe des exonérations.
Les sommes versées par votre employeur sont exonérées d'impôt dans certaines limites, si elles sont versées en application d'un des plans d'épargne salariale suivants :
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42165">PEE</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42166">PEI</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42167">Perco</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif
Vous n'avez pas à déclarer les sommes exonérées.
Les revenus des <a href="/commune/commune11/?xml=R1863">titres</a> placés dans un <a href="/commune/commune11/?xml=R42165">PEE</a> ou un <a href="/commune/commune11/?xml=R42166">PEI</a> sont aussi exonérés d'impôt si les 2 conditions suivantes sont remplies :
- Revenus réinvestis dans le plan d'épargne
- Respect de la durée d'indisponibilité des titres
La somme n'est pas non plus imposable si vous l'avez récupérée dans le cadre du déblocage exceptionnel de l'épargne salariale instauré pour l'année 2022.
<span class="miseenevidence">En savoir plus sur le déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour 2022</span>
Le déblocage devait faire l'objet d'une demande avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2023.
Il portait sur les sommes issues de l'intéressement et/ou de la participation placées sur un <a href="/commune/commune11/?xml=R42165">PEE</a> avant le 1<Exposant>er</Exposant> janvier 2022, et <a href="/commune/commune11/?xml=R54637">l'abondement</a> qui s'y rattache.
Son montant (dans la limite de <span class="valeur">10 000 €</span>) est exonéré d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.
Le déblocage est soumis à l'engagement d'utiliser la somme pour financer l'achat d'un bien ou la fourniture d'une prestation de service.
Vous devez conserver les justificatifs en cas de contrôle de l'administration fiscale.
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="/commune/commune11/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a>.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes suivantes :
- Sommes versées sur un <a href="/commune/commune11/?xml=R42167">Perco</a> correspondant à des jours de repos non pris
- Indemnités compensatrices issues d'un CET correspondant à des sommes provenant de l'intéressement et de la participation (après <a href="/commune/commune11/?xml=F2141">la période de blocage</a>) ou d'un <a href="/commune/commune11/?xml=R42165">PEE</a>
Vous n'avez pas à déclarer votre intéressement à condition que les sommes reçues soient déposées dans les 15 jours de leur versement sur l'un des plans d'épargne salariale suivants :
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42165">PEE</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42166">PEI</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R42167">Perco</a>
- <a href="/commune/commune11/?xml=R54537">PER</a> d'entreprise collectif
L'exonération s'applique aux sommes versées dans la limite de <span class="valeur">20 568 €</span> en 2022 (<span class="valeur">32 994 €</span> en 2023).
À noter
les sommes versées dans le cadre de l'épargne salariale sont <a href="/commune/commune11/?xml=F2329">soumises aux contributions sociales</a>.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="/commune/commune11/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
Vous n'avez pas à déclarer les sommes reçues.
Ces sommes doivent rester bloquées pendant une durée minimale (en principe 5 ans).
Il existe toutefois des <a href="/commune/commune11/?xml=F2141">cas autorisés de déblocage anticipé</a>.
Les sommes qui ne sont pas exonérées sont à <a href="/commune/commune11/?xml=F1225">déclarer avec vos salaires</a>.
<span class="miseenevidence">La déclaration des revenus par internet</span> est obligatoire si votre résidence principale est équipée d'un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
<span class="miseenevidence">Si vous devez faire une déclaration papier</span>
Pour l'année 2023, la déclaration de revenus est terminée.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 débutera en avril 2024.
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Code général des impôts : articles 79 à 81 quater
Exonération de l'abondement versé par l'entreprise en application d'un plan d'épargne salariale et des sommes versées par l'intéressement dans une certaine limite (article 81)
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Code général des impôts : articles 156 à 163 quinquies C bis
Exonération des sommes versées pour la participation si les sommes restent indisponibles pendant une durée minimale
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Code du travail : articles L3334-6 à L3334-10
Exonération des jours de congés monétisés et affectés sur un Perco (Articles L 3334-8)
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Code du travail : article L3343-1
Exonération des indemnités compensatrices issues d'un CET sous conditions
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Code du travail : articles L3314-8 à L3314-10
Distribution de l'intéressement
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Bofip-Impôts n°BOI-RSA-ES-10 relatif à l'imposition de l'épargne salariale
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Loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
-
Déclaration des revenus (papier)
Formulaire
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Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Et aussi
-
Épargne salariale, participation et intéressement
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent - Impôts - Consommation
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Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Cotisations d'épargne retraite (déduction)
Argent - Impôts - Consommation
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Impôt sur le revenu - Revenus d'épargne et de placement
Argent - Impôts - Consommation
Pour en savoir plus
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Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
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