Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Séparation de corps et séparation de fait : quelles différences ?
Vérifié le 17/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La <a href="/commune/commune11/?xml=F980">séparation de corps</a> est une procédure prévue par la loi et qui concerne uniquement les couples mariés. Elle <span class="miseenevidence">permet aux époux de rester mariés</span> tout en étant<span class="miseenevidence"> autorisés à ne plus vivre ensemble</span>.
La <span class="miseenevidence">séparation de fait</span> n'existe pas dans la loi. C'est une situation dans laquelle<span class="miseenevidence"> les époux choisissent de ne plus vivre ensemble</span>. Toutes les obligations liées au mariage sont maintenues. Le devoir de cohabitation existe toujours, mêmes si les époux ont fait le choix de vivre séparément.
Séparation de corps | Séparation de fait | |
A-t-elle une valeur juridique ? | Oui | Non |
Faut-il suivre une procédure (par consentement mutuel ou judiciaire) ? | Oui | Non |
Faut-il un avocat ? | Oui | Non, car aucune procédure n'est nécessaire |
Faut-il engager une procédure pour divorcer ? | Oui | Oui |
Devoir de cohabitation | Non | Oui selon la loi, car c'est une obligation du mariage |
Séparation des biens | Oui | Non, sauf si les époux ont un <a href="/commune/commune11/?xml=F948">contrat de mariage</a> de séparation de biens |
<a href="/commune/commune11/?xml=R45627">Devoir de secours</a> | Oui | Oui |
<a href="/commune/commune11/?xml=F966">Contribution aux charges du mariage</a> | Non | Oui |
<a href="/commune/commune11/?xml=F991">Pension alimentaire pour un enfant</a> | Possible. Elle peut être fixée dans une convention ou dans un jugement. | Possible. Les époux peuvent saisir le <a href="/commune/commune11/?xml=R45626">Jaf</a>. |
<a href="/commune/commune11/?xml=F2529">Héritier de l'époux</a> | Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel | Oui |
<a href="/commune/commune11/?xml=F868">Usage du nom d'époux</a> | Oui, sauf indication contraire dans la convention de séparation de corps par consentement mutuel | Oui |
Possibilité de reprendre la vie commune | Oui | Oui |
Déclaration de revenus conjointe | Non | Oui |
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Code civil : articles 299 à 304
Conséquences de la séparation de corps
Et aussi
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Famille - Scolarité
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Direction de l'information légale et administrative
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