Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
En images
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Que doit faire l'employeur en cas de maladie de son employé à domicile ou de son assistante maternelle ?
Vérifié le 29/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le particulier employeur doit effectuer des démarches en cas de maladie de son salarié à domicile ou de son assistante maternelle. Quelles démarches doit effectuer le particulier employeur en cas de maladie de son salarié ? Le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ? Par qui le salarié du particulier employeur est-il indemnisé en cas de maladie ?
Nous faisons un point sur la réglementation.
Le salarié doit adresser à l'employeur son arrêt de travail dans les 48 heures quelle que soit la durée de son absence.
Le particulier employeur doit ensuite établir l'attestation de salaire permettant au salarié de percevoir les <a href="/commune/commune11/?xml=R51447">IJSS</a>.
Formulaire
Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières
Cerfa n° 11135*04
Accéder au formulaire (pdf - 1.6 MB)
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) détermine si le salarié a droit aux <a href="/commune/commune11/?xml=F3053">IJSS</a> pendant son arrêt de travail grâce aux informations portées sur cette attestation.
Ces informations permettent également de calculer le montant des indemnités journalières qui sont versées directement au salarié.
Si le salarié a plusieurs employeurs, chacun d'eux doit établir une attestation de salaire.
À savoir
s'il a plusieurs employeurs, le salarié doit transmettre une copie de son arrêt de travail à chaque employeur.
L'attestation de salaire doit être transmise à la <a href="/commune/commune11/?xml=R15469">CPAM</a> du salarié.
Où s’adresser ?
Cette démarche est à effectuer <span class="miseenevidence">le plus rapidement possible</span> pour ne pas retarder le versement des<a href="/commune/commune11/?xml=R51447">IJSS</a> du salarié.
À savoir
si l'employeur ne remplit pas et ne transmet pas l'attestation de salaire, le salarié peut saisir le <a href="/commune/commune11/?xml=F1052">conseil de prud'hommes</a> pour réclamer des <a href="/commune/commune11/?xml=R12532">dommages et intérêts</a>.
Indemnités journalières de sécurité sociale
Le salarié peut percevoir des <a href="/commune/commune11/?xml=F3053">IJSS</a> de la <a href="/commune/commune11/?xml=R15469">CPAM</a> après un <a href="/commune/commune11/?xml=R52995">délai de carence</a> de 3 jours.
Pour pouvoir être indemnisé, le salarié doit remplir certaines conditions.
Leur montant est calculé en fonction du salaire.
Indemnités complémentaires versée par la prévoyance
La CPAM transmet automatiquement les décomptes <a href="/commune/commune11/?xml=F3053">d'IJSS</a> à la Caisse de prévoyance des salariés des particuliers employeurs (Ircem).
En plus des IJSS, un complément peut être versé au salarié à compter du 8e<Exposant/> jour d'arrêt (sauf en cas de rechute).
L'indemnité complémentaire peut permettre d'obtenir <span class="miseenevidence"><span class="valeur">81,8 %</span> </span>du salaire brut.
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Code de la sécurité sociale : article R323-10
Attestation de salaire pour les prestations en espèces
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Absences du salarié (article 49), prévoyance (annexe 3)
Pour en savoir plus
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Site de la caisse de retraite complémentaire du salarié d'un particulier (Ircem)
Caisse de retraite complémentaire - Salariés des particuliers employeurs (Ircem)
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Direction de l'information légale et administrative
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