Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Dans les entreprises où il n'y a <span class="miseenevidence">pas de représentant du personnel</span>, le <span class="miseenevidence">salarié</span> convoqué à un <span class="miseenevidence">entretien préalable au licenciement</span> peut se faire <span class="miseenevidence">assister</span> par un <span class="miseenevidence">conseiller du salarié</span>. Quel est le <span class="miseenevidence">rôle</span> du conseiller du salarié ? Comment<span class="miseenevidence"> trouver</span> le conseiller du salarié ? L'intervention du conseiller du salarié est-elle <span class="miseenevidence">gratuite</span> ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Le conseiller du salarié est une<span class="miseenevidence"> personne extérieure à l'entreprise</span>.
Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.
Il est choisi en fonction de son expérience du monde de l'entreprise, des relations entre employeurs et salariés, et d'une réelle connaissance du droit social. Il peut s’agir par exemple d’employeurs, de salariés, de retraités.
Le conseiller du salarié <span class="miseenevidence">intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé</span>.
Le choix du conseiller du salarié <span class="miseenevidence">dépend du lieu de l'entretien préalable</span>.
Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.
Exemple
Le lieu de travail du salarié est en Moselle, mais l'entretien préalable se tient au siège de l'entreprise en Meuse. Dans ce cas, le salarié devra choisir un conseiller du salarié inscrit sur la liste du département de la Meuse.
La liste des conseillers du salarié peut être consultée :
- dans chaque section d'inspection du travail,
- dans toutes les mairies du département,
- sur les sites internet de la préfecture et de la <a href="/commune/commune11/?xml=R31466">Dreets</a>.
Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.
Le rôle du conseiller du salarié est strictement limité à la <span class="miseenevidence">fonction d'assistance et de conseil.</span>
Il intervient au moment de <span class="miseenevidence"><a href="/commune/commune11/?xml=F2839">l'entretien préalable</a> au licenciement.</span>
Il ne peut pas assister le salarié convoqué à un entretien préalable à une <a href="/commune/commune11/?xml=F2234">sanction disciplinaire</a> autre que le licenciement.
À noter
le conseiller du salarié ne peut pas représenter le salarié s'il est absent lors de l'entretien.
Il n'accomplit pas de démarches à la place du salarié.
Le conseiller du salarié peut mener les actions suivantes :
- Intervenir
- Demander des explications à l'employeur
- Compléter les explications du salarié
- Présenter des observations
À savoir
le conseiller du salarié peut aussi assister le salarié lors d'un entretien lors d'une <a href="/commune/commune11/?xml=F19030">rupture conventionnelle</a>.
Le conseiller du salarié assiste et conseille <span class="miseenevidence">gratuitement</span> le salarié.<span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence><MiseEnEvidence/></span></MiseEnEvidence><span class="miseenevidence"><MiseEnEvidence/></span><MiseEnEvidence/>
Le salarié contacte le conseiller du salarié <span class="miseenevidence">de son choix</span>.<MiseEnEvidence/>
Il lui communique la <span class="miseenevidence">date, l'heure et le lieu de l'entretien.</span>
Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.
Attention :
l'absence ou le retard du conseiller du salarié n'oblige pas l'employeur à reporter l'entretien.
<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.
<span class="miseenevidence">Non</span>. L'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.<MiseEnEvidence/>
À noter
l’employeur qui empêche un conseiller du salarié d’exercer sa mission peut être condamné à 1 an d'emprisonnement et à <span class="valeur">3 750 €</span> d'amende.
<span class="miseenevidence">Non</span>. Le conseiller du salarié n'a pas l'obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien.
Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.
-
Code du travail : articles L1232-7 à L1232-14
Rôle et choix du conseiller du salarié, obligations et garanties pour le conseiller du salarié
-
Code du travail : articles R1232-1 à R1232-3
Entretien préalable et conseiller du salarié
-
Code du travail : articles D1232-4 à D1232-12
Etablissement de la liste des conseillers du salarié, garanties pour le conseiller du salarié
-
Code du travail : article L1238-1
Sanctions en cas de non-respect de la qualité de conseiller du salarié
Et aussi
-
Licenciement économique : entretien préalable
Travail - Formation
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Procédure de licenciement pour motif personnel
Travail - Formation
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Travail - Formation
Pour en savoir plus
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Ministère chargé du travail
©
Direction de l'information légale et administrative
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