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Baudrecourt

  • 180

Habitants

5.07 km2

Superficie

  • 247.5

Altitude

36 hab/km2

Densité

Accueil » Communes » Baudrecourt
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Enquête sur la révision de la carte communale de Xocourt

Présentation de la commune

Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.

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Site officiel
  • Votre mairie
  • Adresse

2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT

  • Horaires de la mairie

Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h

  • Nous joindre
03 87 01 92 79
mairie.baudrecourt57@wanadoo.fr

Conseil Municipal

Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire intercommunal de la Nied
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18

Périscolaire :

periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org
07 52 08 93 18

Délibérations

Mon service public

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Formation des salariés du secteur privé  > Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Fiche pratique

Congé de formation d'un salarié membre du CSE

Vérifié le 31/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes membre de la délégation du personnel du comité social et économique (CSE), votre employeur peut vous accorder une autorisation d'absence pour vos besoins de formation. L'objectif est de vous former à l'exercice de vos missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Dans certains cas, vous pouvez aussi bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours.

Vous pouvez demander à bénéficier du congé de formation si vous êtes membre de la délégation du personnel du <a href="/commune/commune11/?xml=F34474">comité social et économique (CSE)</a>.

Vous devez en faire la demande à votre employeur.

Le but de la formation est alors d'actualiser vos connaissances et de vous perfectionner.

La formation est renouvelable après 4 ans de mandat, consécutifs ou non.

  À savoir

la formation est aussi prévue en cas de réélection.

La formation porte sur des questions en lien avec l'exercice des missions du CSE : <span class="miseenevidence">santé, sécurité et conditions de travail.</span>

  • Lors du 1er mandat
  • Lors du renouvellement de ce mandat (réélection)

La formation est d'une durée minimale de 5 jours.

  • Dans toute entreprise, la formation est d'une durée minimale de 3 jours pour chaque <span class="miseenevidence">membre de la délégation du personnel</span>.
  • Dans une entreprise de 300 salariés et plus, la formation est d'une durée minimale de 5 jours pour les <span class="miseenevidence">membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)</span>.

 À noter

dans les entreprises d'<span class="miseenevidence">au moins 50 salariés</span>, si vous êtes élu pour la première fois, vous pouvez aussi bénéficier d'un stage de formation économique d'une durée maximale de 5 jours. Son financement est pris en charge par le CSE.

Vous devez adresser une demande écrite d'autorisation d'absence à votre employeur, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception, au moins 30 jours avant le début de la formation.

La demande doit préciser les points suivants :

  • Date et durée de l'absence prévue
  • Prix du stage
  • Nom de l'organisme responsable du stage

L'employeur peut s'opposer à votre départ s'il estime que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l'entreprise.

Le refus de votre employeur doit être <a href="/commune/commune11/?xml=R14732">notifié</a> dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande. Dans ce cas, le congé de formation peut être reporté dans la limite de 6 mois.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.

Il est considéré et rémunéré comme temps de travail effectif.

Frais de transport

Les frais de déplacement pour la formation sont pris en charge par l'employeur à hauteur du tarif de 2<Exposant>nde</Exposant> classe des trains.

Ce tarif est celui applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l'établissement jusqu'au lieu de dispense de la formation.

Frais de séjour

Les frais de séjour (repas et hébergement) sont pris en charge à hauteur du montant de l'indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires.

Vos frais de repas sont pris en charge à hauteur de <span class="valeur">20 €</span> par repas.

Vos frais d'hébergement sont pris en charge, sur présentation des justificatifs de paiement, à hauteur des montants forfaitaires suivants (incluant le petit-déjeuner) :

  • Cas général
  • Île-de-France
  • Dans une <a href="/commune/commune11/?xml=R52990">ville d'au moins 200 000 habitants</a> : <span class="valeur">120 €</span>
  • Dans une autre commune : <span class="valeur">90 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">150 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

  • À Paris : <span class="valeur">140 €</span>
  • Dans une autre <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000031255615&idArticle=JORFARTI000031255621" target="_blank">commune du Grand Paris</a> : <span class="valeur">120 €</span>
  • Dans une autre ville : <span class="valeur">90 €</span>

Pour un travailleur handicapé et en situation de mobilité réduite, le taux du remboursement forfaitaire des frais d'hébergement est de <span class="valeur">150 €</span> par jour quel que soit le lieu de formation.

Et aussi

  • 14Ter Place de la Saline
    57170 Château-Salins
  • 03 87 05 11 11

ON VOUS ACCUEILLE

Du lundi au jeudi
de 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h

Le vendredi
de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 16h

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