Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Détecteur de fumée (Daaf) : sécurité incendie dans le logement
Vérifié le 12/08/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé <span class="expression">détecteur de fumée</span>, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Le Daaf doit être installé dans tous les logements. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.
Le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf) est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.
À noter
il existe des Daaf spécialement adaptés aux personnes sourdes fonctionnant grâce à un signal lumineux ou vibrant.
Le Daaf doit être installé dans tous les logements.
Le Daaf doit impérativement comporter le <a href="https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Le-marquage-CE" target="_blank">marquage CE accompagné de la référence à la norme NF EN 14604</a>.
Attention :
les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.
Qui doit installer le détecteur ?
C'est le propriétaire occupant ou bailleur qui doit fournir et installer le Daaf.
Où l'installer ?
Le Daaf doit être installé de préférence dans la circulation ou dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.
Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d'un studio), le Daaf doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.
Le Daaf doit être fixé solidement au plafond.
Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer 1 Daaf par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'installer plusieurs Daaf.
Attention :
il est interdit d'installer des Daaf dans les <a href="/commune/commune11/?xml=R44506">parties communes</a> d'un immeuble.
Tout dépend si le logement est loué ou occupé par son propriétaire.
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Lors de <a href="/commune/commune11/?xml=F31270">l'état des lieux d'entrée</a>, le locataire doit vérifier que le Daaf est bien présent dans le logement et qu'il est en état de fonctionnement.
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Le locataire doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf à ses frais s'il est défectueux.
Cette obligation ne concerne pas le locataire qui occupe l'une des formes de logement suivant :
- Logement à caractère saisonnier
- Résidence-autonomie
- Résidence hôtelière à vocation sociale
- Logement de fonction
- Location meublée
Dans ces 5 cas, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du Daaf (ou son remplacement) doit être fait par le propriétaire.
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Il doit veiller au bon fonctionnement du Daaf en vérifiant les piles. Il doit remplacer le Daaf s'il est défectueux.
L'occupant (le locataire ou le propriétaire) doit déclarer à son assureur avec lequel il a souscrit une <a href="/commune/commune11/?xml=F21532">assurance Incendie et explosion</a> que le logement est équipé d'un Daaf.
Un modèle de déclaration est disponible :
Modèle de document
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre
Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation du Daaf.
Et la compagnie d'assurance ne peut pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion.
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Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur
Modèle de document
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Guide pratique sur l'installation des détecteurs de fumée
Ministère chargé du logement
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Ministère chargé de l'économie
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