Présentation de la commune
Baudrecourt est une Commune française située dans le département de la Moselle, au sein de la Communauté de Communes du Saulnois. Il s’agit de l’un des villages les plus anciens de la région. Il est situé sur les bords de la Nied française, à 10 km au nord de Delme et à 7 km à l’est de Rémilly ; sur la ligne de chemin de fer Metz-Sarrebourg.
C’est un village fort ancien, puisqu’il remonte à l’époque romaine. Le village a connu un passé tumultueux et riche. Il abrite 182 Baudrecourtois et Baudrecourtoises dont : deux agriculteurs, un menuisier, un maréchal ferrant, un maçon, un couvreur, une mercière , un imprimeur, une société de services divers et une de transports de personnes. Un des rares villages à détenir encore autant d’entreprises et où il fait bon vivre.
En images
- Adresse
2 rue de la Grotte
57580 BAUDRECOURT
- Horaires de la mairie
Mercredi : 16h30 – 19h
Vendredi : 14h – 17h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Martine BIZE
1er adjoint : Serge GALLET
Guillaume BRABANT
Stéphane DUMAIT
Philippe JABERSKI
Julien LARUE
Daniele RIBEIRO
Eric SOMMIER
Maïté STEGNER
Sébastien URBANIAK
Téléchargements
Scolarité
10 rue de Monein 57580 LESSE
ssidelanied@gmail.com
03 87 01 90 18
Périscolaire :
periscolaire.ssinied@mouvement-rural.org07 52 08 93 18
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Vous avez emprunté
- Vous avez prêté
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant du ou des prêts.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez obtenu un ou plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062 et l'adresser à votre service des impôts.
La démarche est gratuite.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
À noter
en plus du dépôt de la déclaration de contrat de prêt, vous pouvez enregistrer le contrat auprès du service fiscal en charge de l'enregistrement. Cela permet de lui donner une date certaine. Cette formalité, facultative, coûte 125 €.
Où s’adresser ?
Les formalités déclaratives sont différentes en fonction du montant des prêts réalisés.
-
Vous n'avez pas à faire une déclaration.
-
Si vous avez accordé plusieurs prêts pour un montant total de plus de 5 000 € sur l'année, vous devez remplir le formulaire n°2062, si l'emprunteur ne le fait pas.
Vous devez l'adresser à votre service des impôts.
Formulaire
Déclaration de contrat de prêtCerfa n° 10142
Ministère chargé des finances
Où s’adresser ?
À savoir
vous devez déposer la déclaration de contrat de prêt en même temps que votre déclaration de revenus.
Si vous déclarez en ligne, vous devez utiliser la rubrique « Déclarations annexes ».
Service en ligne
Impôts : accéder à votre espace ParticulierMinistère chargé des finances
S'il s'agit d'un prêt avec intérêts, vous devez déclarer les intérêts perçus sur votre déclaration annuelle de revenus.
Si vous souhaitez mieux garantir votre prêt, vous pouvez établir une reconnaissance de dettes.
Vous pouvez rédiger un acte sous signature privée ou vous adresser à un notaire.
-
Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B
Obligation déclarative en cas de prêt
-
Code général des impôts, annexe 4 : article 23L
Prêts dispensés de déclaration
-
Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts
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