- Adresse
1A rue Principale
57170 SOTZELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
03 87 86 82 61
Conseil Municipal
Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Accueil particuliers
>
Services en ligne et formulaires
>
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif
Formulaire
Déclaration modèle H2 - Appartement et dépendances dans un immeuble collectif (Formulaire 10869)
Vérifié le 25/09/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Disponible uniquement en français.
Permet de déclarer une construction nouvelle s'il s'agit d'un appartement.
Doit être déposée au plus tard 90 jours après la fin des travaux.
Accès à la notice 50426.
Ministère chargé des finances
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr