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Sotzeling

Habitants

3.66 km2

Superficie

Altitude

6 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1A rue Principale
57170 SOTZELING

Mardi : 9h30 – 11h30

03 87 86 82 61

Conseil Municipal

Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL

Téléchargements


Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

La vente à la sauvette d'animaux est-elle autorisée ?

Vérifié le 11/05/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c'est à-dire le fait d'exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.

Il est interdit de vendre des produits, quels qu'ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.

Dans ce cadre, la vente d'animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.

La vente à la sauvette est punie de 6 mois d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende. Toutefois, si l'auteur de la vente paye une amende de 300  €dans les 45 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction, il échappe à ces poursuites.

L'amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n'est pas payée dans les 45 jours.

À l'inverse, l'amende est réduite à 250 € si l'auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l'agent de police au moment de la constatation de l'infraction. Il en est de même s'il paie l'amende dans les 15 jours suivant la constatation de l'infraction ou la date d'envoi de l'avis d'infraction.

La procédure de l'amende forfaitaire n'est pas applicable si l'auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.

L'animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.