Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Adresse
1A rue Principale
57170 SOTZELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL
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Scolarité
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Prime au rétrofit électrique : règles en 2022
Vérifié le 02/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Cette page indique les règles de l'aide dite prime au rétrofit électrique en 2022.
- Voiture
- Camionnette
- 2, 3 roues ou quadricycle à moteur
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant varie selon votre revenu fiscal de référence.
-
Le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes :
- Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €
- Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travail
- La distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 km
-
Le montant de l'aide est fixé à 2 500 €.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule :
- Classe I : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €
- Classe II : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €
- Classe III : 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Pour bénéficier de l'aide dite prime au rétrofit électrique, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être majeur
- Avoir votre domicile en France
- Avoir fait transformer le moteur thermique de votre véhicule en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité
- Avoir acheté votre véhicule depuis au moins 1 an
- Ne pas le vendre dans l'année suivant son achat ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km
Le montant est fixé à 1 100 €.
Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l'avance de l'aide.
L'avance de l'aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture.
Les règles sont différentes en 2023.
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Code de l'énergie : articles D251-1 à D251-6-1
Conditions d'attribution (article D251-3-1)
-
Code de l'énergie : articles D251-7 à D251-13
Montant (article D251-8-2)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Bonus écologique (voiture ou camionnette)
Transports - Mobilité
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Bonus écologique (2,3 roues ou quadricycle à moteur)
Transports - Mobilité
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Pour en savoir plus
-
Tout savoir sur le rétrofit électrique
Ministère chargé de l'environnement
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Ministère chargé de l'environnement
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Prime à la conversion des véhicules et bonus écologique 2022
Ministère chargé de l'environnement
-
Agence de la transition écologique (Ademe)
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