Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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- Adresse
1A rue Principale
57170 SOTZELING
- Horaires de la mairie
Mardi : 9h30 – 11h30
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL
Téléchargements
Scolarité
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Qui paie les charges de copropriété l'année de la vente du logement ?
Vérifié le 01/02/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le paiement de la provision exigible du budget prévisionnel est à la charge du copropriétaire vendeur.
Par contre, le paiement des provisions des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel est à la charge de celui qui est copropriétaire au moment où le paiement est exigé.
À noter
un accord entre le copropriétaire vendeur et l'acquéreur peut toutefois prévoir une répartition des charges différente. Cet accord n'a d'effet qu'entre le copropriétaire et l'acquéreur. Il n'est pas opposable au syndic de copropriété.
Le trop ou le moins perçu révélé après approbation des comptes lors de l'assemblée générale est crédité ou débité sur le compte de celui qui est copropriétaire à la date de l'approbation des comptes.
Questions ? Réponses !
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