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Sotzeling

Habitants

3.66 km2

Superficie

Altitude

6 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1A rue Principale
57170 SOTZELING

Mardi : 9h30 – 11h30

03 87 86 82 61

Conseil Municipal

Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL

Téléchargements


Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Contrôle technique d'un véhicule de collection : quelles sont les règles ?

Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Un véhicule de collection mis en circulation à partir de 1960 est soumis à l'obligation d'un contrôle technique tous les 5 ans.

    Le délai de 5 ans pour faire le 1er contrôle technique périodique court à partir de l'immatriculation du véhicule en véhicule de collection.

    La vignette attestant du contrôle technique n'est pas apposée sur le pare-brise d'un véhicule de collection.

  • Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique.

 Attention :

le contrôle technique d'un véhicule de 30 ans ou plus qui n'est pas déclaré véhicule de collection doit être fait tous les 2 ans comme pour les autres véhicules. La demande d'une carte grise véhicule de collection se fait en ligne sur le site de l'ANTS.

Un véhicule de collection utilisé comme voiture de transport avec chauffeur (VTC) est soumis à la réglementation spécifique des VTC pour le contrôle technique depuis janvier 2021.

Par conséquent, la durée de validité du contrôle technique est d'1 an.

Un véhicule de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes est dispensé de contrôle technique quelle que soit la date de sa mise en circulation.

Un véhicule de collection est un véhicule de 30 ans ou plus, qui n'est plus produit, et dont les caractéristiques techniques n'ont pas été modifiées.

En 2023, un véhicule immatriculé pour la 1re fois en 1993 ou avant peut être immatriculé en véhicule de collection sous conditions.

Les règles concernant le contrôle technique varie si le véhicule de collection est utilisé comme VTC ou s'il s'agit d'un poids lourd supérieur à 3,5 tonnes ou s'il est dans une autre situation.