Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
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- Votre mairie
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1A rue Principale
57170 SOTZELING
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Mardi : 9h30 – 11h30
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Conseil Municipal
Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL
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Mon service public
Question-réponse
Une association à but non lucratif peut-elle avoir une activité commerciale ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, une association à but non lucratif, c'est-à-dire dont le but n'est pas de générer du profit, peut exercer une activité commerciale, de manière régulière ou occasionnelle. Mais cela peut avoir des conséquences fiscales.
En principe, une association loi 1901 (à but non lucratif) n'a pas pour activité de créer et partager des bénéfices, ou de rechercher un profit.
En conséquence, une association loi 1901 n'est, en principe, pas soumise aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale (notamment la TVA, l'impôt sur les sociétés et la contribution économique territoriale).
Il en est de même de tous les organismes sans but lucratif (OSBL).
Si une association décide de mener une activité commerciale, elle peut continuer d'être exonérée des impôts dits commerciaux, si elle remplit toutes les conditions suivantes :
- Sa gestion est désintéressée
- Ses activités commerciales ne concurrencent pas le secteur privé
- L'activité lucrative représente une part marginale (peu importante) du budget de l'association et ses activités non lucratives restent principales.
Certains organismes sans but lucratif peuvent organiser 6 manifestations de bienfaisance ou de soutien par an à leur profit exclusif.
Les recettes obtenues lors de ces manifestations sont exonérées d'impôts commerciaux, quel que soit leur montant. Les organismes concernés sont les organismes à caractère social, éducatif, culturel, sportif, social ou philanthropique.
L'exonération concerne les manifestations qui, faisant appel à la générosité du public, procurent à l'organisateur des moyens financiers exceptionnels. Les manifestations visées peuvent être diverses.
Exemple
Si les recettes lucratives (sauf celles obtenues lors des manifestations de bienfaisance) représentent une part principale des ressources de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition dès le 1
Si les recettes lucratives sont marginales (peu importantes) dans le budget de l'association, elles sont soumises à déclaration et à imposition au-delà de 73 518 €.
