Sotzeling

Habitants

3.66 km²

Superficie

266.5

Altitude

6 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

1A rue Principale
57170 SOTZELING

Mardi : 9h30 – 11h30

03 87 86 82 61

mairiesotzeling@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL

Téléchargements

Scolarité

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Vérifié le 20/11/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) est due par le propriétaire ou usufruitier d'un terrain, au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle est encaissée par la collectivité territoriale (commune ou EPCI à fiscalité propre), sur le territoire de laquelle le terrain est situé. Il existe des exonérations permanentes ou temporaires (sous conditions).

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Guide 2021

Ministère chargé des finances
Calcul de la TFPNB : Zonage pour la majoration de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles

Ministère chargé du logement

Code général des impôts : article 1393

Généralités sur la TFPNB
Code général des impôts : article 1509

Évaluation du foncier agricole
Code général des impôts : article 1647-00 bis

Dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par de jeunes agriculteurs
Bofip Annexe - IF - Instruction générale sur l'évaluation des propriétés non bâties du 31 décembre 1908
Bofip-Impôts n°IF-TFNB relatif à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Paiement de l'impôt en ligne

Téléservice
Exonération de taxes foncières sur les propriétés non bâties

Formulaire
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties

Formulaire
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral

Outil de recherche
Demande d'extrait de matrice cadastrale

Formulaire
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Parcelle exploitée par un jeunes agriculteurs

Formulaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées selon un mode de production biologique

Formulaire
Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les prés et les landes situés en zone humide

Formulaire

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Et aussi

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

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