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Sotzeling

Habitants

3.66 km2

Superficie

Altitude

6 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages où il fait bon vivre, Sotzeling se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

1A rue Principale
57170 SOTZELING

Mardi : 9h30 – 11h30

03 87 86 82 61

Conseil Municipal

Maire : François DIDIER
1er adjoint : Christian COUREL
2ème adjoint : Pascal PICAUT
Mickaël GODARD
Claude RENAUD
Marie-andré SINS
Ursula THIEL

Téléchargements


Scolarité

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Comment se procurer la copie d'un règlement de copropriété ?

Vérifié le 02/03/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lors de l'acte d'achat, le copropriétaire du lot reçoit une copie du règlement de copropriété et le syndic dispose d'un exemplaire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès d'un autre copropriétaire, notamment membre du conseil syndical.

Si personne n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).

Une copie du règlement de copropriété est remise au locataire.

En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible d'obtenir une copie auprès du bailleur.

Si le bailleur n'a pu fournir de copie du règlement, il faut la demander au syndic. Toutefois, celui-ci n'est pas obligé d'accepter et peut par ailleurs prévoir une facturation pour rendre ce service (frais variables en fonction du contrat de syndic).

Il est également possible d'obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €.

La demande doit être faite par le biais d'un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d'enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).