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Salonnes

Habitants

12.69 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Salonnes se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 rue Principale
57170 SALONNES

Vendredi : 14h – 17h
Samedi : 11h – 12h

03 87 05 27 41

Conseil Municipal

Maire : Jean-pierre BROQUARD
1ère adjointe : Marie-josephe TONNEILLIER
2ème adjoint : Johan TAPON
Alain BADOC
Laurent BROQUARD
Sophie HENRY
Sylvie HUGUENIN
Sylvain LECOQ
Antoine MESSIN
Marie-josé MOLL
Georges SELLIER

Téléchargements


Scolarité


16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on faire lever une hypothèque ?

Vérifié le 02/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, il est possible de lever l'hypothèque sur un bien immobilier.

Cette demande est nécessaire dans l'une des situations suivantes :

  • Lorsque vous vendez votre bien sans avoir remboursé votre prêt immobilier en totalité
  • Lorsque vous vendez votre bien avant la fin de l'inscription de l'hypothèque, dont la durée correspond la durée initiale de votre crédit, à laquelle il faut ajouter 1 an
  • Parfois lorsque vous faites un rachat de votre crédit immobilier avec une autre banque

La demande de mainlevée d'hypothèque peut se faire en accord avec votre banque, ou, si aucun accord n'est possible, sur décision de justice.

1. Demande d'accord avec votre banque

Cet accord doit obligatoirement prendre la forme d'un acte authentique fait par un notaire.

Les frais de cet acte sont à votre charge.

Où s’adresser ?

Le notaire présente ensuite cet acte de mainlevée au service de publicité foncière concerné.

Ce service radie alors l'inscription hypothécaire.

2. En cas de refus de la banque : demande au tribunal

Lorsque votre banque refuse la mainlevée, vous devez demander une hypothèque judiciaire.

Pour cela, vous devez vous adresser au tribunal judiciaire dont dépend le service de publicité foncière où est enregistrée l'hypothèque.

Le tribunal judiciaire décide alors d'autoriser ou non la levée de l'hypothèque.