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Salonnes

Habitants

12.69 km2

Superficie

Altitude

14 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Salonnes se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

1 rue Principale
57170 SALONNES

Vendredi : 14h – 17h
Samedi : 11h – 12h

03 87 05 27 41

Conseil Municipal

Maire : Jean-pierre BROQUARD
1ère adjointe : Marie-josephe TONNEILLIER
2ème adjoint : Johan TAPON
Alain BADOC
Laurent BROQUARD
Sophie HENRY
Sylvie HUGUENIN
Sylvain LECOQ
Antoine MESSIN
Marie-josé MOLL
Georges SELLIER

Téléchargements


Scolarité


16 rue du Général de Gaulle 57170 CHÂTEAU-SALINS
syscolaire.chatsal@orange.fr
03 87 05 10 74

Périscolaire :

tiffanie.guillaume@chateau-salins.fr
03 87 01 16 15

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Peut-on changer le nom de famille de son enfant mineur ?

Vérifié le 11/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Oui, les parents peuvent changer le nom de famille de leur enfant mineur si le père a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance. Cette page explique quel nom peut être choisi et comment faire la demande.

Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur si le père l'a reconnu après la déclaration de naissance.

Vous pouvez changer le nom de famille de votre enfant mineur si les 2 conditions suivantes sont réunies :

  • Il a été reconnu par les 2 parents de manière différée (séparément)
  • L'un des parents a reconnu l'enfant après la déclaration de naissance

Les parents ont 2 possibilités :

  • Remplacer le nom donné à l'enfant par le nom du parent qui a reconnu l'enfant en 2nd
  • Associer leurs 2 noms, dans l'ordre de leur choix, dans la limite d'un nom de famille pour chacun d'eux.

  À savoir

le choix de nom d'un enfant ne peut être exercé qu'une seule fois.

Le choix du nom est limité au nom déjà donné pour l'aîné.

Par exemple, si le nom de l'aîné est Faure Girard, les enfants suivants porteront ce nom s'ils ont été reconnus par les 2 parents.

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser le modèle de déclaration suivant :

Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Où s’adresser ?

Les parents doivent faire une déclaration durant la minorité de l'enfant devant l'officier d'état civil de leur choix.

L'enfant doit donner son accord par écrit ou verbalement.

Les 2 parents doivent être présents.

Toutefois, si l'un des 2 parents a un empêchement grave et ne peut pas être présent, il peut se faire représenter.

Par exemple, s'il est hospitalisé ou en détention.

La personne qui représente le parent absent doit avoir une procuration spéciale et authentique.

Cela signifie que la procuration doit préciser l'objet du mandat et être signée par un agent assermenté de l’État.

Par exemple, un notaire, un officier d'état civil, un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).

Si vous le souhaitez, vous pouvez utiliser les modèles suivants de déclaration et de consentement de l'enfant de 13 ans ou plus :

Modèle de document
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant mineur

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Première ministre

Modèle de document
Changement de nom : consentement du mineur de plus de 13 ans

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de la justice

Où s’adresser ?

Le changement de nom est mentionné en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Le nouveau nom s'applique aux prochains enfants du couple.