- Adresse
24 rue de la Vuinesse
57260 SAINT MEDARD
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
- Nous joindre
03 87 05 91 20
Conseil Municipal
Maire : Claude VAUTRIN
1er adjoint : Xavier MARTIN
2ème adjointe : Séverine LARZILLIERE
Téléchargements
Scolarité
SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
07 86 92 12 08
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Accueil particuliers
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Services en ligne et formulaires
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Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre)
Modèle de document
Saisir son assureur après refus d'indemnisation (déclaration tardive de sinistre) (Modèle de document)
Vérifié le 12/12/2019 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de contester le refus d'indemnisation de son assurance si le retard de sa déclaration de sinistre est dû à un cas de force majeure.
Institut national de la consommation (INC)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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