Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Saint-Médard se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Adresse
24 rue de la Vuinesse
57260 SAINT MEDARD
- Horaires de la mairie
Lundi : 16h – 18h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Claude VAUTRIN
1er adjoint : Xavier MARTIN
2ème adjointe : Séverine LARZILLIERE
Téléchargements
Scolarité
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr
Périscolaire :
periscolaire.marsal@gmail.com07 86 92 12 08
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Nationalité française : comment acheter un timbre fiscal ?
Vérifié le 08/06/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour déposer un dossier de demande de nationalité française, vous devez fournir un timbre fiscal électronique.
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique en ligne ou dans un bureau de tabac.
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Préparez votre carte bancaire pour faire la démarche en ligne.
Service en ligne
Acheter en ligne un timbre fiscal pour une demande de nationalité françaiseMinistère chargé des finances
Après réception de votre timbre, par courriel ou SMS, vous devez le télécharger.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
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Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Le timbre est à joindre à votre dossier de demande d'accès à la nationalité française.
Le timbre électronique est valable 1 an à partir de sa date d'achat.
Pour éviter qu'il ne soit plus valide au moment du dépôt de votre demande, attendez d'avoir fini de préparer votre dossier avant de l'acheter.
Vous pouvez demander en ligne son remboursement dans les 18 mois qui suivent son achat :
Service en ligne
Demander le remboursement d'un timbre électroniquePréparez la référence de la transaction (indiquée sur le justificatif de paiement).
Ministère chargé des finances
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À l'étranger, vous n'avez pas de timbre fiscal à fournir.
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Où s’adresser ?
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Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Timbre dématérialisé
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