Saint-Médard

Habitants

9.89 km²

11 hab/km²

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Saint-Médard se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

24 rue de la Vuinesse
57260 SAINT MEDARD

Lundi : 16h – 18h

03 87 05 91 20

Maire : Claude VAUTRIN
1er adjoint : Xavier MARTIN
2ème adjointe : Séverine LARZILLIERE

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Question-réponse

Vérifié le 31/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le coût varie selon que vous rédigez votre convention de Pacs seul avec votre futur partenaire ou que vous faites appel à un notaire.

Vous n'avez aucun frais.
Le coût de la rédaction de votre convention de <a href="/commune/commune107/?xml=R45368">Pacs</a> par un notaire est de 101,41 € <a href="/commune/commune107/?xml=R24408">TTC</a>.
Le coût est le même pour la <a href="/commune/commune107/?xml=F1619">modification de votre Pacs</a>.
Il faut ajouter un droit d'enregistrement d'un montant fixe de 125 €.
Des coûts supplémentaires peuvent s'ajouter, par exemple des <a href="/commune/commune107/?xml=R14735">émoluments</a> de formalité (notamment pour 2 copies notariées de la convention).
Ces coûts sont réglementés par le <a href="/commune/commune107/?xml=F17701">tarif des notaires</a>.