Saint-Médard

Habitants

9.89 km²

Superficie

Altitude

11 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Saint-Médard se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

24 rue de la Vuinesse
57260 SAINT MEDARD

Lundi : 16h – 18h

03 87 05 91 20

mairie.saintmedard798@orange.fr

Conseil Municipal

Maire : Claude VAUTRIN
1er adjoint : Xavier MARTIN
2ème adjointe : Séverine LARZILLIERE

Téléchargements

Scolarité

SIS de Marsal
Grande rue 57260 Marsal
syndicatscolairedemarsal@orange.fr

Périscolaire :

periscolaire.marsal@gmail.com
07 86 92 12 08

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Vol de plaque d'immatriculation

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.

En France
À l'étranger

Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en portant plainte au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.

Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

À savoir

le vol de plaques n'est pas assimilé à l'usurpation du numéro d'immatriculation. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.

Code de la route : articles L317-1 à L317-9

Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11

Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

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Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Et aussi

Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

Transports - Mobilité