- Adresse
Rue Saint-Paulin
57580 SAINT EPVRE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre LEONARD
1ère adjointe : Christelle VINCENT
2ème adjoint : David GIRARD
Ronald EBY
Thierry MAASER
Valérie MESSOUYA
Vincent MORTIER
Claude PICARD
Alain PIERRARD
Jean-luc PIGOT
Kelly SEMET
Téléchargements
Scolarité
33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
ce.0572246G@ac-nancy-metz.fr
03 87 64 61 58
Périscolaire :
06 20 05 09 44Délibérations
Mon service public
Dossier
Troubles de voisinage
Vérifié le 30/06/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions.
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Demander au maire de faire cesser un bruit de voisinage
Modèle de document
Questions ? Réponses !
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Que faire en cas d'attroupement dans son immeuble (hall, cage d'escalier, ...) ?
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Le propriétaire est-il responsable des nuisances causées par son locataire ?
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Que faire en présence d'un terrain non entretenu (en friche ou avec gravats) ?
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Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?
Et aussi
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Logement
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Vie pratique en logement individuel (maison)
Logement
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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport
Logement
Pour en savoir plus
-
Guide pratique : isoler son logement du bruit
Agence de la transition écologique (Ademe)
-
Réglementation acoustique des bâtiments d'habitation neufs
Ministère chargé de l'environnement
-
Guide pratique du maire : bruits de voisinage
Ministère chargé de la santé
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Direction de l'information légale et administrative
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