- Adresse
Rue Saint-Paulin
57580 SAINT EPVRE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre LEONARD
1ère adjointe : Christelle VINCENT
2ème adjoint : David GIRARD
Ronald EBY
Thierry MAASER
Valérie MESSOUYA
Vincent MORTIER
Claude PICARD
Alain PIERRARD
Jean-luc PIGOT
Kelly SEMET
Téléchargements
Scolarité
33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
ce.0572246G@ac-nancy-metz.fr
03 87 64 61 58
Périscolaire :
06 20 05 09 44Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Impôt sur le revenu - Quel quotient familial en cas de divorce ou séparation ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous avez divorcé ou rompu votre <a href="/commune/commune106/?xml=R45368">Pacs</a> en 2022, votre <a href="/commune/commune106/?xml=R1124">quotient familial</a> est celui correspondant à votre <span class="miseenevidence">situation au 31 décembre 2022</span>.
Si vous avez une ou plusieurs personnes à charge (par exemple, <a href="/commune/commune106/?xml=F23468">un enfant</a>), vous avez droit à une <a href="/commune/commune106/?xml=F2702">majoration de votre quotient familial</a>.
Si vous n'avez pas de personne à charge, vous avez droit à 1 part.
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Code général des impôts : articles 193 à 199
Nombre de parts de quotient familial selon la situation de famille (articles 194), date à retenir pour l'appréciation de la situation et des charges de famille (article 196 bis)
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Impôts : accéder à votre espace Particulier
Téléservice
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Déclaration 2023 en ligne des revenus de 2022
Téléservice
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Déclaration des revenus (papier)
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-
Simulateur de calcul pour 2023 : impôt sur les revenus de 2022
Simulateur
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Brochure pratique 2023 - Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d'information
Ministère chargé des finances
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