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Saint-Epvre

Habitants

4.67 km2

Superficie

Altitude

37 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Saint-Epvre se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

Rue Saint-Paulin
57580 SAINT EPVRE

Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h

03 87 01 90 84

Conseil Municipal

Maire : Jean-pierre LEONARD
1ère adjointe : Christelle VINCENT
2ème adjoint : David GIRARD
Ronald EBY
Thierry MAASER
Valérie MESSOUYA
Vincent MORTIER
Claude PICARD
Alain PIERRARD
Jean-luc PIGOT
Kelly SEMET

Téléchargements


Scolarité


33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
ce.0572246G@ac-nancy-metz.fr
03 87 64 61 58

Périscolaire :

06 20 05 09 44

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Une association doit-elle encore payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 30/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

Oui, malgré la suppression de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers depuis le 1er janvier 2023. Les associations doivent, en principe, payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif. Toutefois, il existe des exceptions.