- Adresse
Rue Saint-Paulin
57580 SAINT EPVRE
- Horaires de la mairie
Mercredi : 15h – 16h
Jeudi : 10h – 11h
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Conseil Municipal
Maire : Jean-pierre LEONARD
1ère adjointe : Christelle VINCENT
2ème adjoint : David GIRARD
Ronald EBY
Thierry MAASER
Valérie MESSOUYA
Vincent MORTIER
Claude PICARD
Alain PIERRARD
Jean-luc PIGOT
Kelly SEMET
Téléchargements
Scolarité
33 Quartier Au Joli Fou, 57580 REMILLY
ce.0572246G@ac-nancy-metz.fr
03 87 64 61 58
Périscolaire :
06 20 05 09 44Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Un mineur peut-il entrer dans un casino ?
Vérifié le 26/07/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Non.</span> Un mineur, y compris <a href="/commune/commune106/?xml=F1194">émancipé</a>, ne peut pas entrer dans un casino, même :
- S'il ne joue pas
- Ou s'il est accompagné d'une personne âgée de plus de 18 ans (y compris un parent).
Le casino doit contrôler systématiquement l'âge de toute personne accédant aux salles de jeux. C'est pourquoi, il est demandé de présenter une pièce d'identité (carte nationale d'identité en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans ou passeport en cours de validité ou ayant expiré depuis moins de 5 ans).
-
Code de la sécurité intérieure : articles L320-1 à L320-18
Interdiction aux mineurs mêmes émancipés (L320-7 et L320-8)
-
Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos
Interdiction d'accès aux mineurs mêmes émancipés (article 23) et justificatifs d'identité (article 26)
Questions ? Réponses !
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