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Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Modèle de document

Caution pour un crédit à la consommation (Modèle de document)

Vérifié le 01/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Lorsqu'une personne se porte caution par un acte sous signature privée, elle doit faire précéder sa signature de la mention manuscrite suivante :

S'il s'agit d'une caution simple, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En me portant caution de Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, dans la limite de la somme de somme en euros couvrant le paiement du principal, des intérêts et, le cas échéant, des pénalités ou intérêts de retard et pour la durée de durée en mois ou en années, je m'engage à rembourser au prêteur les sommes dues sur mes revenus et mes biens si Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution n'y satisfait pas lui-même."

S'il s'agit d'une caution solidaire, la mention sera complétée par le paragraphe suivant :

"En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du code civil et en m'obligeant solidairement avec Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution, je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement Nom et prénom de la personne pour qui vous vous portez caution."

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :