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12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
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Vendredi : 14h – 15h
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Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
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Maxime GRDJAN
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Téléchargements
Scolarité
Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
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Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie
Formulaire
Certificat médical d'accouchement pour faire établir un acte d'enfant sans vie (Formulaire 13773*02)
Vérifié le 09/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à l'officier d'état civil d'établir un acte d'enfant sans vie, vous devez lui transmettre la partie détachable du formulaire (partie inférieure).
Ministère chargé de la santé
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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