- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
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Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Formulaire
Demande de convention Anah sans travaux (loyer social ou très social) (Formulaire 12808*09)
Vérifié le 21/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet à un propriétaire bailleur de signer une convention avec l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour bénéficier d'un abattement fiscal.
Attention :
ce formulaire ne concerne que les logements ne pouvant pas bénéficier de subvention pour travaux.
Agence nationale de l'habitat (Anah)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
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Direction de l'information légale et administrative
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