Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Dossier
Actes d'état civil
Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
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Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)
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Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil
Formulaire
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit
Téléservice
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Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Formulaire
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Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
-
Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)
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