Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km²

Superficie

234.5

Altitude

12 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

commune.rorbach@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Dossier

Information et protection du consommateur

Vérifié le 10/08/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'information sur les prix et les soldes est réglementée. Après l'acquisition d'un bien, des dispositions protègent le consommateur qui souhaite renoncer à son achat ou qui rencontre un problème à la livraison. En cas de litige, il est possible de recourir à un médiateur ou un conciliateur. Cette page présente les règles générales, mais ne traite pas des règles spécifiques à certains achats (achat à distance, prestations de service, etc.).

Écrire au professionnel en cas d'envoi forcé d'un objet à son domicile

Modèle de document
Signaler à la répression des fraudes un commerçant qui n'affiche pas les prix

Modèle de document
Demander au commerçant le remboursement d'options payantes facturées sans votre consentement

Modèle de document
Demander l'annulation du contrat passé par son enfant mineur et un remboursement

Modèle de document
Mettre en demeure le professionnel de livrer le bien ou le service à la date prévue

Modèle de document
Annuler la vente si le bien ou le service n'a pas été livré après une mise en demeure

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de la somme versée à la commande en l'absence de livraison

Modèle de document
Demander au professionnel le remboursement de l'acompte d'une commande annulée pour défaut de livraison

Modèle de document
Demander au vendeur la prolongation de la garantie commerciale pour un appareil resté longtemps en réparation

Modèle de document
Mettre en demeure le vendeur d'appliquer la garantie commerciale pour un appareil qui tombe souvent en panne

Modèle de document
Mettre en demeure le vendeur de livrer un bien conforme à celui commandé

Modèle de document
Demander l'annulation d'une vente à domicile pour abus de faiblesse

Modèle de document
Demander l'application de la garantie légale des vices cachés pour un bien acheté neuf et défectueux

Modèle de document
Déposer une plainte relative au contenu d'une publicité

Téléservice

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Et aussi

Achat à distance

Argent - Impôts - Consommation
Prestations de service

Argent - Impôts - Consommation
Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Argent - Impôts - Consommation
Véhicule

Argent - Impôts - Consommation

Pour en savoir plus

En magasin, quels sont mes droits ?

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La remise d'un ticket de caisse ou note est-elle obligatoire ?

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Retard de livraison : la procédure à suivre

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Vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

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Ventes sur la voie publique

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Ventes et marchés de plein air

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Les pratiques commerciales agressives

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Pratiques commerciales trompeuses

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Pratiques commerciales déloyales

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Vente sans commande préalable - Vente forcée par correspondance

Institut national de la consommation (INC)
Abus de faiblesse

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Symboles des produits dangereux

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Signes officiels de la qualité des produits alimentaires

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Étiquetage des vêtements

Ministère chargé de l'économie