Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Achat d'un véhicule en leasing : comment obtenir la carte grise ?
Vérifié le 28/06/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous achetez un véhicule en <a href="/commune/commune105/?xml=R58840">leasing</a> (ou <span class="expression">crédit-bail</span> ou <span class="expression">location avec option d'achat</span>),<span class="miseenevidence"> vous n'en êtes pas propriétaire</span> pendant la durée du contrat. C'est au propriétaire (organisme financier ou prêteur) de se charger des formalités d'immatriculation. Vous n'aurez pas à demander vous-même la carte grise (désormais appelée <span class="expression">certificat d'immatriculation)</span>.
Vous devrez fournir au propriétaire des documents pour établir la carte grise.
Elle indiquera :
- le nom de l'organisme prêteur comme propriétaire,
- <span class="miseenevidence">et</span> votre nom et votre adresse comme <span class="miseenevidence">locataire</span> du véhicule.
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Code de la route : articles R322-1 à R322-14
Délivrance du certificat d'immatriculation
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Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
Questions ? Réponses !
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Carte grise : que faire si vous rachetez le véhicule avant la fin du leasing ?
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Véhicule en leasing : comment signaler un changement sur la carte grise ?
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Comment obtenir la carte grise d'un véhicule en location longue durée (LLD) ?
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Véhicule en leasing : que faire quand le contrat de crédit-bail se termine ?
Et aussi
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Leasing (location avec option d'achat) ou location longue durée
Argent - Impôts - Consommation
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