- Votre mairie
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12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
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Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Fiche pratique
Alcool au volant
Vérifié le 16/10/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous vous demandez quel est le taux d'alcool dans le sang à ne pas dépasser pour pouvoir conduire ? Vous ne savez pas quelle est la limite pour un <a href="/commune/commune105/?xml=R60043">permis probatoire</a> ? Cette page vous explique les règles selon votre situation : permis normal, permis probatoire, conduite accompagnée ou conduite avec <a href="/commune/commune105/?xml=R54337">EAD</a>.
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Code de la route : articles L224-1 à L224-18
Interdiction de délivrance, rétention, suspension et annulation
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Code de la route : articles L234-1 à L234-18
Conduite sous l'influence de l'alcool
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Code de la sécurité intérieure : articles R224-1 à R224-6
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
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Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Documents à présenter en cas de contrôle routier
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Code de la route : articles R234-1 à R234-7
Taux d'alcool supérieur ou égal à 0,20 g par litre
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Code pénal : articles 131-3 à 131-9
Peines correctionnelles
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