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Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

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  • Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 02/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous avez le choix. Vous pouvez :

  • Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
  • Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

La résidence alternée concerne uniquement des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de ses parents dans une des situations suivantes :

  • Le juge aux affaires familiales a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre.
  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

     Attention :

    Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

Vous touchez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations familiales continuent à être versées au parent qui les percevait avant la séparation ou le divorce.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Les autres prestations familiales sont les prestations suivantes :

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre Caf.

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000. Il inclut la déclaration de situation et le choix du versement des prestations.

    Pensez à joindre à ce formulaire une déclaration de situation.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*01

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

    Vous devez ensuite l'adresser à votre agence MSA.

Les allocations familiales sont versées différemment selon que les parents sont d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires.

Pour en savoir plus