Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km²

Superficie

234.5

Altitude

12 hab/km²

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

En images

Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

commune.rorbach@gmail.com

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements

Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Fiche pratique

Vol de plaque d'immatriculation

Vérifié le 24/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous constatez le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation (c'est-à-dire l'enlèvement d'une ou des 2 plaques de votre véhicule), vous devez porter plainte très rapidement. Vous devez ensuite faire refaire la ou les plaques volées. Vous devez fixer la ou les nouvelles plaques à votre véhicule.

En France
À l'étranger

Dès que vous constatez en France le vol de l'une ou de vos 2 plaques d'immatriculation, vous devez <a href="/commune/commune105/?xml=F1435">porter plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous devez signaler le vol à votre retour en France en <a href="/commune/commune105/?xml=F1435">portant plainte</a> au commissariat ou à la gendarmerie.

Vous pouvez déposer une pré-plainte en ligne. Vous serez convoqué(e) très rapidement par la police ou la gendarmerie pour être entendu(e) sur les faits et pour signer votre plainte.

Service en ligne
Pré-plainte en ligne

Accéder au service en ligne

Ministère chargé de l'intérieur

Après avoir porté plainte, vous devez faire refaire auprès d'un professionnel la ou les plaques comportant le numéro d'immatriculation figurant sur votre carte grise.

Vous devez ensuite la ou les fixer à votre véhicule.

À savoir

le vol de plaques n'est pas assimilé à <a href="/commune/commune105/?xml=F34375">l'usurpation du numéro d'immatriculation</a>. Si vos plaques sont volées, vous n'obtenez pas un nouveau numéro d'immatriculation du véhicule.

Si vous circulez avec un véhicule qui ne dispose pas de plaques d'immatriculation, vous pouvez être sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à <span class="valeur">750 €</span>.

Code de la route : articles L317-1 à L317-9

Dispositifs et aménagements techniques du véhicule
Code de procédure pénale : articles 529-7 à 529-11

Dispositions applicables à certaines infractions au code de la route

Questions ? Réponses !

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Et aussi

Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

Transports - Mobilité