Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

Que se passe-t-il si le fonctionnaire stagiaire n'est pas titularisé ?

Vérifié le 07/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si votre administration employeur juge que vous ne disposez pas des <span class="miseenevidence">aptitudes professionnelles requises</span> pour exercer les <span class="miseenevidence">fonctions correspondant à votre grade</span>, elle peut vous <span class="miseenevidence">licencier</span> pour <span class="miseenevidence">insuffisance professionnelle</span>.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle <span class="miseenevidence">en cours</span> ou <span class="miseenevidence">à la fin de votre stage</span>.

Votre administration employeur peut vous licencier pour insuffisance professionnelle en cours de stage si vous avez effectué au moins la moitié de votre stage, soit généralement si vous avez effectué au moins 6 mois de stage.

Pour prononcer votre licenciement, votre administration employeur doit suivre la <span class="miseenevidence">même procédure</span> que celle prévue <span class="miseenevidence">en cas de <a href="/commune/commune105/?xml=F510">sanction disciplinaire</a></span><LienInterne LienPublication="F510" type="Fiche d'information" audience="Particuliers"/>, sauf si votre aptitude professionnelle doit être appréciée par un jury.

Ainsi, la décision de licenciement est soumise à l'avis préalable du conseil de discipline.

Vous avez droit à la <span class="miseenevidence">communication intégrale</span> de votre <span class="miseenevidence">dossier individuel</span> et de tous les <span class="miseenevidence">documents annexes</span>.

L'administration doit vous informer de ce droit.

Au cours de la procédure disciplinaire, vous avez droit à l'<span class="miseenevidence">assistance des défenseurs</span> de votre choix.

Vous êtes <span class="miseenevidence">convoqué</span> par le président du conseil de discipline <span class="miseenevidence">au moins 15 jours</span> avant la date de réunion, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Vous pouvez présenter devant le conseil de discipline des <span class="miseenevidence">observations écrites ou orales</span> et citer des <span class="miseenevidence">témoins</span>.

Votre administration peut aussi citer des témoins.

Si, avant d'être nommé stagiaire, vous étiez déjà fonctionnaire titulaire dans un autre corps ou cadre d'emplois, il est mis fin à votre détachement pour stage et vous êtes réintégré dans votre corps ou cadre d'emplois d'origine.

Vous n'avez droit à <span class="miseenevidence">aucune indemnité de licenciement</span>.