Présentation de la commune
Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.
En images
- Votre mairie
- Adresse
12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE
- Horaires de la mairie
Vendredi : 14h – 15h
- Nous joindre
Conseil Municipal
Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER
Téléchargements
Scolarité
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48
Délibérations
Mon service public
Question-réponse
Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
Vérifié le 08/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous n'avez pas besoin d'avoir le permis pour conduire les véhicules suivants :
- Voiture électrique dont la puissance est de 1 kW au maximum
- Véhicule participant à un entraînement, une manifestation sportive, une compétition dans un lieu homologué et fermé à la circulation publique. L'organisation doit être assurée par une fédération sportive et tous les participants doivent avoir d'avoir une licence sportive.
- Véhicule ou appareil agricole ou forestier attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma. Vous devez avoir 16 ans minimum et utiliser le véhicule uniquement durant l'exercice de l'activité agricole ou forestière.
- Si vous êtes né au plus tard le 31 décembre 1987, cyclomoteur et quadricycle léger à moteur.
Toutefois, vous devez assurer le véhicule (cyclomoteur, voiturette, tracteur ou engin automoteur agricole,...).
À savoir
si vous êtes né en 1988 ou après, vous devez avoir le brevet de sécurité routière (catégorie AM) pour pouvoir conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.
-
Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Vérification d'aptitude, délivrance et catégories
-
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière
-
Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Délivrance et catégories de permis de conduire
-
Code de la route : articles R221-14 à R221-21
Dérogations à l'obligation d'être titulaire du permis de conduire
Questions ? Réponses !
-
Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
-
Mini moto, quad : quelles sont les règles (déclaration, conduite...) ?
-
Carte grise : faut-il immatriculer une voiture sans permis ?
-
Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?
-
Quels documents faut-il pour circuler en scooter de moins de 50 cm3 ?
-
Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Et aussi
-
Assurance automobile (véhicule)
Argent - Impôts - Consommation
-
Carte grise (certificat d'immatriculation)
Transports - Mobilité
-
Loisirs - Sports - Culture
-
BSR correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Transports - Mobilité
©
Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io