Rorbach Les Dieuze

Habitants

4.21 km2

Superficie

Altitude

12 hab/km2

Densité

Présentation de la commune

Au palmarès 2022 des villes et villages ou il fait bon vivre, Rorbach-lès-Dieuze se retrouve à la / 367 des Communes mosellanes de moins de 500 habitants.

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  • Votre mairie

12 rue Principale
57260 RORBACH LES DIEUZE

Vendredi : 14h – 15h

Conseil Municipal

Maire : Etienne BOUCHE
1er adjoint : Jean GRDJAN
Alain BOUCHE
Gabriel ESCOS
Maxime GRDJAN
Dominique LORENTZ
Cyrille PETTER

Téléchargements


Scolarité

Syndicat Scolaire Intercommunal de Lostroff Loudrefing
1B Place de l’Eglise 57670 LOUDREFING
mailto:ssill@orange.fr
03 87 86 57 48

Délibérations

Mon service public

Question-réponse

PTZ, prêt conventionné, PAS : est-ce réservé à la résidence principale ?

Vérifié le 21/06/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

<span class="miseenevidence">Oui</span>. Le<a href="/commune/commune105/?xml=F10871"> prêt à taux zéro</a> (PTZ), le <a href="/commune/commune105/?xml=F10793">prêt conventionné</a> (PC) et le <a href="/commune/commune105/?xml=F22158">prêt d'accession sociale </a>(PAS) sont réservés à l'achat, la construction ou la réalisation de travaux dans votre résidence principale.

Pour qu'un logement soit considéré comme votre résidence principale, vous devez l'occuper <span class="miseenevidence">au moins 8 mois par an</span>.

Mais un logement que vous occupez moins de 8 mois par an peut tout de même être considéré comme votre résidence principale, dans au moins l'une des situations suivantes :

  • Cas de <a href="/commune/commune105/?xml=R38200">force majeure</a>
  • Raison de santé
  • Obligation liée à une activité professionnelle (déplacements réguliers, logement de fonction...)
  • Logement mis en location dans l'attente de votre prochain départ à la retraite

Le logement concerné par le PTZ, le PC ou le PAS doit être votre résidence principale :

  • Soit au plus tard 1 an après son achat ou la fin des travaux
  • Soit à partir de votre départ à la retraite, qui doit intervenir au plus tard 6 ans après son achat ou la fin des travaux. Jusqu'à votre départ à la retraite, vous pouvez mettre le logement en location sous <a href="/commune/commune105/?xml=F1275">certaines conditions</a>.