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23 rue de l’École
57340 RICHE
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Vendredi : 10h – 12h et 14h – 19h
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Conseil Municipal
Maire : Robert FORET
1ère adjointe : Fabienne CORSAINT
2ème adjoint : Daniel GOSSET
3ème adjoint : Pascal CASULLO
Maria ARRISTY
Julien DELATTE
Nancy FORET
Christophe HOCQUEL
Régine PHILIPPE
Frédéric POINSIGNON
Jean-claude RAIMOND
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Mon service public
Fiche pratique
Délais de réflexion et de rétractation
Vérifié le 25/02/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Le consommateur bénéficie parfois d'un délai de réflexion (période à la fin de laquelle le contrat est formé). Une fois le contrat formé, le consommateur a un droit de rétractation lui permettant de revenir sur sa décision pendant un délai variant en fonction de la nature du contrat.
-
Ministère chargé de l'économie
-
Différences entre délais de réflexion et délai de rétractation
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
-
Argent - Impôts - Consommation
©
Direction de l'information légale et administrative
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